_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Vincennes auto Nation

(a)     The report of the Secretary-General of the United Nations 22.

ACCORD DE POURSUITE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE GARAGES NATION AU SEIN DE LA NOUVELLE STRUCTURE GARAGES NATION

correspondant au fuseau horaire de Los Angeles, et l’heure applicable en France métropolitaine ; il en va ainsi lorsque le système « GPS » de sa montre est désactivé, comme c’est le cas lorsqu’il pratique la natation

de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, sous mandat de l'Organisation des Nations Unies, mandatées par l'Organisation des Nations Unies, et n'était point engagée dans une guerre

L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été créé par la résolution n° 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES LIVE NATION SAS, LIVE NATION FRANCE FESTIVALS ET ENTRE DEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, l'association Afro Caribbean Nation, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

1992 rejetant sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti sur les pensions perçues de la caisse commune des pensions du personnel de l'organisation des Nations

pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que l'administration des Douanes reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de la Convention des Nations-Unies

exposée à l’un des risques d’atteinte grave visés par l’article L.712-1 du CESEDA, la Cour, après avoir relevé que l’intéressée avait été placée sous le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations

de la défense, sur recours hiérarchique de l'intéressé, avait refusé de régulariser ses droits à indemnité au titre des services accomplis par lui en qualité de membre de la force d'intervention des Nations

résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Corse du Sud sur la demande qu'il lui a adressée le 8 décembre 1993 tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation

A le titre de reconnaissance de la Nation ; 2°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé

EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1980, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION

l'Aube, pour des faits de proxénétisme aggravé commis à Troyes entre le 12 août 2011 et le 2 août 2012, révélait qu'il s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations

d’enjoindre à l’ONACVG, dans un délai d’un mois à compter de la lecture du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui accorder le titre de reconnaissance de la Nation

29 juin 2018 par lesquelles la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) a refusé, d'une part, de lui accorder le titre de reconnaissance de la Nation