Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à cinquième branches Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

diffamation publique envers une administration, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

des textes visés au moyen ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d' assassinats, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine Z... et Luigia de A..., épouse B..., du chef de complicité de ce délit, a confirmé le jugement d'incompétence ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; I - Sur le pourvoi de Teanuanua Tavernier : Attendu qu'aucun moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt incident : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Archimède 38, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.