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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS Terrea rétorque qu'il s'agit de la location d'un engin à compter du 30 novembre 2015 avec un forfait pour 300 hectares, et que la mention 'moisson 2015' se rapporte à une période non atteinte par
Source officielle19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d272
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité, représentant de la compagnie allemande KRAVAG [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie MOISSON
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
[L] le 10 avril 2007, que la livraison était prévue après la moisson 2007, mais que M. [L] n'a pas honoré sa livraison.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100412
14 avril 2010
14 avril 2010
corroborées par de très nombreux témoignages de voisins, de cousins, de l'ancien maire de la commune, qui confirment l'existence d'un travail agricole : traite des vaches, soins aux animaux, fenaisons, moissons
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4407
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Représentée par Me Sulliman OMARJEE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine MOISSONNIER
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501537_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Y] [N], au volant d'une moissonneuse-batteuse assurée auprès de la SA [3], a percuté M. [D] [E], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
654b37e856298f8318387c83
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- un prêt d'un montant de 150.000 euros remboursable en 7 échéances annuelles pour financer l'acquisition d'une moissonneuse-batteuse d'occasion - un prêt de 400.000 euros, d'une durée de 144 mois
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd231d487bb48c44a2c468
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Par acte sous seings privés du 11 août 2003, un prêt n° [...] d'un montant de 198.000 euros destiné à l'achat d'une moissonneuse et d'un broyeur-éparpilleur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
Alors que les consorts [J]-[O] affirment avoir besoin d'un passage de plus de 10 mètres de large pour le passage d'engins de type moissonneuse, la SCI La Ferme de Préaux soutient que les engins agricoles
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Romuald MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
que les mesures de réduction du risque prévues, telles que l'adaptation des travaux à la période de nidification et, en phase d'exploitation, l'arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson
Source officielleService des référés
68e88b6b3ea43407b9fbb2ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Président du tribunal, Assistée de Cloé André, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [V] assistée de Madame [I] [T] en qualité de curatrice [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Elisabeth Moisson
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d543
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
l'exploitation de [A] [X] mais qu'elle a eu connaissance des faits par les parents de [K] [S], par des voisins et par des membres de la famille [X], * [K] [S] a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
saisine à Monsieur le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de TARASCON, le 23 mars 1995, il précise : " En date du dimanche 12 février 1995, compte tenu des intempéries, les moissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qualité de salarié agricole à temps partiel, pour une durée de travail mensuelle de trente-et-une heures, afin d'accomplir des tâches consistant notamment en l'aide aux semis, aux plantations, à la moisson
Source officiellePage 24 sur 39