AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Bourges, 7 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.058 formé

(les consorts B...) devant un tribunal de grande instance ; que sur l'appel relevé par les consorts B... contre le jugement de ce tribunal accueillant partiellement les demandes de M. et Mme Y..., la cour

d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mai 2006), que M.

, modification de la piscine et aménagement paysager' (ne prévoyant plus la construction d'une maison d'habitation).

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492

[H], la MAF et la société XL Insurance à garantir la société Groupama Loire Bretagne et de la condamner à garantir la société XL Insurance, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simecsol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qui permet d'écarter l'autorité de la chose jugée doit venir modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; que par son arrêt définitif du 7 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a débouté la

commune, n'est pas exclusif ou abusif ; qu'il est constant que la SCI Rifle Rafle s'est bornée à installer dans la cour, partie commune, un système d'aération ou de climatisation d'air et que cet usage

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 17/08098 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [N] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 29 mai 1998), que M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M.