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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
12 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Isabelle Y... réclamant notamment l'homologation d'un projet d'acte de liquidation-partage élaboré par Me D...ainsi qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Sur les mesures accessoires : Attendu que les documents médicaux communiqués par Madame X... ne permettent pas d'affirmer ainsi qu'elle le conclut, que les fortes douleurs qui l'affectent, « notamment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110184
3 mars 2021
3 mars 2021
par le mari du caractère définitif de l'arrêt de la cour suprême malgache du 30 novembre 2010 et observations des parties sur les effets de la disparition de l'objet de la demande en divorce sur les mesures
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel au seul bénéfice de l'EURL [E].
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.
Source officielle1ere Chambre
627218cc228a02057de6747f
3 mai 2022
3 mai 2022
par Monsieur [N] de l'abus allégué à l'encontre de la SCI Lozaprom, c'est à bon droit que la juridiction de proximité a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive. 3/ sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
627218cc228a02057de67481
3 mai 2022
3 mai 2022
par Monsieur [E] de l'abus allégué à l'encontre de la SCI Lozaprom, c'est à bon droit que la juridiction de proximité a rejeté sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive. 4/ sur les mesures
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee42071138c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires': Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application que la
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [Y] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49132
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie succombante, Cofica Bail est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la Banque est condamnée aux dépens d'appel et conserve ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser à MM.
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303381
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Partie succombante, M.
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Les dépens d'appel sont à la charge de M.
Source officielleJCP
668c2aea894f7f4d2e09f1b8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Selon l'article 472 du même code, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après ce qui vient d’être dit, il ne reste plus qu’à statuer sur les demandes accessoires telles que formulées dans les dernières écritures présumées récapitulatives de M. [I] [Z] [S].
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502538_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il demande en outre d’interdire au préfet du Jura d’entreprendre toute mesure d’éloignement et toutes autres mesures utiles.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f9b01eea4cf01a2a1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle indique ne pas être en mesure de produire l’accusé de réception de la mise en demeure préalable datée du 25 octobre 2023 qu’elle a adressée à Mme [F].
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dfe681cdc6046d475e79c3
13 avril 2026
13 avril 2026
affaires familiales, assistée de Mme MARIE-SAINTE greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance sur mesures
Source officielleService des référés
668839d6342d338c20d31222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, même en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés peut prescrire, en cas d'urgence, les mesures qu'il estime nécessaires lorsqu'elles lui paraissent justifiées par l'existence d'un
Source officiellePage 24 sur 3563