en date des 31 novembre 2016 et 14 novembre 2016 de l'association Essor, service en charge de la mesure éducative ordonnée par le juge des enfants (mesure confirmée par la cour d'appel de Versailles).

à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit

mesure d’assistance éducative en milieu ouvert à moyens renforcés auprès de l’enfant, de sa sœur, de leur mère et de l’intéressé, que « lors des rendez-vous éducatifs proposés au domicile, Monsieur B.

En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

C... et qu'en outre une mesure éducative n'était pas, faute d'accessibilité de Mme J..., actuellement susceptible de faire évoluer la situation.

Un arrêt de la Cour d'appel de LYON intervenu le 26 septembre 2006 a remis l'enfant au père et ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert.

Ainsi, contrairement aux allégations des requérants, il est précisé que leur fille A fait l'objet d'une mesure éducative personnalisée.

de placement et autres mesures éducatives prises en application de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; / (...) ". 7.

et un retour du mineur auprès de sa mère ; ils sollicitent la mainlevée des mesures éducatives et, à titre subsidiaire, demandent à la Cour d'ordonner le placement du mineur au domicile de Mme Y...et

avait épuisé ses effets ; qu'en renouvelant une mesure ordonnée par un arrêt cassé et qui avait, en toute hypothèse, épuisé ses effets, la Cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile

Il ressort des pièces du dossier, notamment des différentes décisions de justice produites à l'instance, qu'une mesure d'aide éducative à domicile a été mise en place auprès des requérants par les services

Par un jugement d'assistance éducative rendu le 17 mai 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Melun a mis fin aux mesures de placement et d'assistance éducative dont l'enfant faisait

2019, implantée à Échirolles, expose que les jeunes pris en charge proviennent majoritairement de Grenoble Alpes Métropole, couverte par un contrat local de sécurité, en se prévalant d’une liste des mesures

2019, implantée à Echirolles, expose que les jeunes pris en charge proviennent majoritairement de Grenoble Alpes Métropole, couverte par un contrat local de sécurité, en se prévalant d’une liste des mesures

comportements d'agressions sexuelles commis par son père sur lui et selon décision en date du 12 novembre 2012, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Saint Brieuc, a principalement institué mesure

pourraient être réprimés sur la base des dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier celles figurant dans le code pénal ; certains jeunes connus pourraient faire l'objet d'une mesure