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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200107

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, de 1963 à 1982, puis de la société Meunier, de 1983 à 2001, M.

Source officielle

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CC

cr

61372540cd5801467741c331

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

de renseigner l'acheteur sur le kilométrage exact du véhicule, sans constater ni qu'il ait volontairement modifié au compteur le kilométrage exact parcouru, ni qu'interrogé par l'acheteur, il lui ait menti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300728

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2020), M. et Mme [R] ont confié des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de leur maison d'habitation à la société Gueguen-Toulc'Hoat (la société Gueguen

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084fc

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Hoeltgen, mandataire liquidateur, a été chargée de l'exécution du lot menuiserie aluminium ; qu'un jugement, statuant après expertise, a condamné les époux Y... à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

." ; qu'en déboutant dès lors les époux U... de leurs demandes en indemnisation au motif qu'ils s'étaient plaints de désordres importants sur les menuiseries "( ) dans un temps très proche du règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f38

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Thierry X... a été embauché par la SA ALLARD par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1988 en qualité de menuisier bois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[I] a constitué une société spécialisée dans le domaine des travaux de menuiserie, dénommée La Boutique du menuisier, directement concurrente de la société Pozza Fermetures, installée à 800 mètres du siège

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df06

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille), des travaux de menuiserie métallique ; que des désordres étant apparus, la société Renault a assigné la compagnie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301093

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

juillet 2018), que la société Intermap France, devenue FCA Motor Village (FCA), a confié à la société ACB l'exécution de travaux sur plusieurs sites ; que la société Rollet a fourni des éléments de menuiserie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300579

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, 28 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société ERH, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Allianz assurances (société Allianz), des travaux de ravalement, menuiserie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4029

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] contre la société MENUISERIES REUNIES DU SUD EST; le demandeur représenté par un avocat a développé oralement son assignation: le défendeur n’a pas comparu; DISCUSSION M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f81f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

jugement avait constaté que si Nathalie X... avait été présente à chaque étape du trafic organisé par Jean-Jacques A..., elle n'apparaît que comme un usager n'ayant pas pris une part active au trafic que menait

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe917

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

écartant comme elle l'a fait sans examen cette circonstance alléguée par le mari, au motif que cette situation n'entrait pas dans les prévisions de l'article 272 du Code civil, la cour d'appel s'est méprise

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff22f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

considéré comme un contrat à durée déterminée au regard de l'article 51 de la loi du 23 décembre 1986, ce qui entraînait son renouvellement par période triennale à compter de la date de son expiration et menait

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CC

comm

61372424cd58014677412d2f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

cour d'appel oppose une fin de non recevoir tirée de ce que cette créance aurait été admise par une ordonnance du juge-commissaire rendue le 15 juin 2000 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est méprise

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si aux termes de ses conclusions, la société AG Menuiserie affirme que M.

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CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ed1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [P] Serrurerie Menuiseries a donné congé à la SCI des [Adresse 4] pour l'échéance du 31 août 2020, date a laquelle elle a libéré les lieux.

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CC

comm

61372387cd5801467740b01d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

l'ordonnance autorisant des perquisitions sur le fondement d'une demande d'enquête "concernant les marchés relatifs au secteur des travaux publics et soumis à appel d'offres dans le département de la Meuse

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CC

soc

61372119cd580146773f0f88

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X..., engagé le 1er juillet 1981 en qualité de menuisier par la société d'études et fabrication artisanale de menuiseries (SEFAM) a été licencié le 18 juin 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb6c

Cassation

3 janvier 1977

3 janvier 1977

ET T.), QUI FAIT METIER DE CONSTRUIRE PUIS DE VENDRE DES PAVILLONS D'HABITATION, PASSA MARCHE AVEC CORNILLE, POUR QUE CELUI-CI FABRIQUE LES MENUISERIES EXTERIEURES DESTINEES A CERTAINS DE CES PAVILLONS

Source officielle