Porter sur leur coque des marques de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'enfoncement qu'il est licite d'atteindre dans les différentes conditions de navigation et d'exploitation ; 2.

Article L951-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 41

Code rural (nouveau)

Outre ceux définis à l'article L. 911-2, la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats

Article L432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de la consommation

Les conditions d'utilisation simultanée, pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses et des produits intermédiaires, d'une marque de produits

Article L5243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Code des transports

fonctionnaires de catégories B et C affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer sont habilités à constater les infractions aux marques

Article Annexe V-2

—

octobre 2022 (NOR : ENER2228398A), dans la partie " Offres financières " de la présente annexe, la phrase : " Il y est également mentionné, en cas de remplacement d'une chaudière, qu'il s'agit d'une chaudière ou à défaut, il est fait mention de la marque

Article R712-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Jusqu'au début des préparatifs techniques relatifs à l'enregistrement ou après l'enregistrement de la marque, le titulaire ou son mandataire peut procéder à la division de sa demande d'enregistrement initiale ou de son enregistrement initial.

Article L623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code de la propriété intellectuelle

La dénomination conférée à ladite variété ne peut faire l'objet d'un dépôt au titre de marque de produits ou de services dans un Etat partie à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.

Article 229-II-1.08

—

Marque de franc-bord : 3.1.

Article 5-1

—

Ce calendrier détermine également les courses pouvant servir de support à des paris complexes tels que définis par décret.

Article 4

—

professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Faire le métré tous corps d'état et la mise à prix au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction complexe

Article P 20

—

19/6 peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité : Soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ; Soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes

LEGIARTI000021985662

—

Dispositions équivalentes relatives aux matériels de filtrage des hydrocarbures Textes concernés : Convention MARPOL Annexe I - Règles 14 et 15 Les schémas de ces installations sont de fait plus complexes, et il paraît nécessaire de préciser les conditions

Article D3243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70

Code du travail

Les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

LEGIARTI000030072074

—

Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Exploiter et renseigner des documents techniques de tuyauterie. 3. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site Préparer son intervention sur site.

Article Annexe I

—

Marque (raison sociale du constructeur) : 0.2. Type : 0.2.1. Catégorie de dispositif (filtre à particules (sans ou avec accroissement des émissions directes de NO2)/catalyseur/...) : 0.2.2. Polluants concernés : particules/oxydes d'azote 0.3.

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

. – Seront réputés non timbrés les marques fiscales apposées par une personne non autorisée. III. – L'usager ne peut modifier, d'une façon quelconque, aucune des parties des matériels, des logiciels ou des compteurs.

Article 8

—

. - Pour un vol de convoyage sous marques provisoires prévues par l'article D. 121-7, le ministre chargé de l'aviation civile peut attester la conformité d'une installation au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT.

Article 21N307

—

certificat libératoire autorisé, certifiant la conformité de la pièce ou de l'équipement à la définition approuvée et son état de fonctionner en sécurité, délivré conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5 ; 3° Il est marqué

Article 52

—

En cas de radiation, il doit aussi, dès la même époque, enlever, à l'extérieur des locaux où était installée son étude, toute plaque ou marque extérieure signalant sa qualité au public.

Article 13

—

L'instrument est revêtu des marques de la vérification primitive et de la vérification périodique.

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