Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103922_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de correction et du courrier d'explications de l'intéressé du 30 mars 2021, que celles-ci, corrigées ensuite, ont porté sur le positionnement des marqueurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un infirmier et s'appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l'agent ou le candidat ; / -des examens biométriques ; / -un examen biologique permettant la recherche de marqueurs
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454460.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'Amiens, de Caen et de Rouen, ont créé trois fédérations hospitalo-universitaires, dont la fédération hospitalo-universitaire dite " Remod-VHF " (" remodeling in valvulopathy and heart failure " - marqueurs
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504504_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212981_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216072_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officiellecr
61372602cd5801467742241a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MAREY-NOVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
2 avril 2013
né le 31 Octobre 1967 à SAINT-MAYEUX ... 22320 CORLAY Rep/ assistant : la SELARL L R D L, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Des relations de Monsieur Stéphane Y...et de Madame Marylène X...est
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2429224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S. C...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226449_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le service a constaté que le mécanisme de fraude permettait la création d'un fichier Fiche2.Fic identique au Fiche.Fic mais qui comporte un marqueur, le chiffre " 2 " dans le champ " Codannul " pour les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le service a constaté que le mécanisme de fraude permettait la création d'un fichier Fiche2.Fic identique au Fiche.Fic mais qui comporte un marqueur, le chiffre " 2 " dans le champ " Codannul " pour les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
16 septembre 2015
[K] invoque le fait qu'il a subi des mesures vexatoires de la part de son employeur, qui lui a fait passer des examens aux fins de recherche de marqueurs biologiques d'alcoolisme chronique ou du Sida.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par ailleurs, cette dernière se prévaut de nouvelles analyses sérologiques réalisées en janvier 2020 témoignant de la présence de marqueurs positifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000620_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, si les sérologies de Lyme de Mme D se sont effectivement révélées positives à l'existence d'IGM (immunoglobulines M) qui constituent des marqueurs moins spécifiques que les IGG, l'ensemble
Source officielleTrib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle
Source officielleRéférés
S.A. Mediametriec/S.A
69d5645ccdc6046d477175e0
7 avril 2026
7 avril 2026
Mediametrie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K126 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 24 sur 59