AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Pharbiol, société anonyme

moyen de cassation pris de la violation des articles 35, 35 bis et 35 ter du décret du 30 septembre 1953, 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 a et b de

X... a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre

Neuflize OBC, qui était son interlocuteur habituel, lui a répondu le 26 août suivant qu'il ne fallait pas s'inquiéter des écarts de valeur sur le court terme en plus ou en moins reflétant l'état du marché

Edgard A..., demeurant ..., 3 / de M. Marc B..., demeurant ... du Degré, 93200 Saint-Denis, 4 / de M. Gérald X..., demeurant ..., 5 / de M.

L... ; que c'est ce dernier qui s'est abstenu de désigner un homme trafic pour la manoeuvre qu'il a ordonnée et qui a commis une faute ; que le chauffeur du camion lui a fait preuve d'imprudence en considérant

Dumez a accepté son marché après négociation.

A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat par celui-ci de nous présenter la requête susvisée ; que la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Aux termes des articles 1614 ter et 1613 quater du code général des impôts, la contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et

Aux termes des articles 1614 ter et 1613 quater du code général des impôts, la contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sa décision sur ce point, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du Code de procédure civile; et alors, enfin, que le juge d'appel ne pouvait énoncer que la BIMP n'avait aucun accès au marché

sens de la marche de la pelle, celle-ci étant à l'arrêt, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal de police du 20 mars 2007, en violation du principe selon lequel le juge

été prescrit à Mme [G], le défaut n'avait pas été décelé », la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en ne recherchant en tout état de

été réalisée avec l'accord de la prétendue victime, qui en a d'ailleurs perçu les bénéfices ; qu'en l'espèce, la cour qui, après avoir relevé que s'agissant du marché Talbot, M.

Marc Z... alors âgé de 10 ans a été renversé en 1962 par un véhicule automobile conduit par Mme A... et appartenant à l'époux de celle-ci ; qu'après avoir opéré un partage de responsabilité entre l'enfant