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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
12 août 2025
01/02/1991 au 31/12/1993 : ripeur soutènement marchant taille charbon, 'du 01/01/1994 au 31/12/1999 : chef de taille taille charbon, A l'unité d'exploitation [Localité 36] : 'du 01/01/2000 au 20/03
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
considérations économiques, eu égard à sa situation de précarité, et à la maltraitance dont il indique avoir été victime durant sa vie dans la rue, où il aurait été agressé par des bandits et dépossédé de sa marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Ils exposent être victimes des nuisances dénoncées depuis le 20 janvier 1994, date d'octroi à l'entreprise B...de l'attestation de capacité à l'exercice de transport public routier de marchandises et de
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69839bf6cdc6046d47ed0826
5 janvier 2026
5 janvier 2026
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310067
9 février 2017
9 février 2017
lequel la SCI de la CERDAGNE demandait à Monsieur [S] de laisser déposée la barre métallique empêchant l'accès au chemin jusqu'au 1er octobre afin de permettre le passage direct d'une ambulance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10041
10 janvier 2018
10 janvier 2018
être engagée au-delà de la conformité du produit livré ; que la société Axalta Coatings System avait systématiquement rappelé aux utilisateurs des poudres que l'hygrométrie et la température de l'air ambiant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00445
18 mars 2015
18 mars 2015
que le licenciement pour faute grave est justifié, rappelant que le chauffeur avait reçu les instructions écrites relatives au poste de chauffeur livreur et qu'il a l'obligation de contrôler les marchandises
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] s'est bien assoupi sur des cartons de marchandise et ce en méconnaissance des règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. M.[T] affirme en outre qu'il était endormi.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'être, de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152561
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Suspectant une éventuelle hémorragie interne, le médecin décida de le transférer en ambulance à l’hôpital de Solhan.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa9
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Il est établi au dossier, par un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés que la société Tous Transports routiers et manutention (TTR & M) ayant pour activité « Transport de marchandises containers
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
"Mag à la tentation" à Pertuis l'avait informée qu'elle attendait un avoir de 2 400 euros correspondant à un retour de marchandise en date du 19 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
véhicule appartenant à Christophe Y..., assuré auprès de la MATMUT et conduit par Laurence X..., accident ayant déterminé chez Éric Z..., âgé de 32 ans lors de l'accident et exerçant la profession de marchand
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ecrasement de la victime en raison de la marchandise instable ”.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Les hangars où nous entreposions la marchandise n'avaient pas d'aération ni ventilation...) - les attestations de MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511
30 août 2016
30 août 2016
Je me suis approché de Erdem en marchant. Tout en marchant, j’ai entendu Erdem armer son fusil. Je lui ai alors dit de ne pas jouer avec l’arme et l’ai averti qu’on ne plaisantait pas avec une arme.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200555
2 avril 2015
2 avril 2015
nettoyages (Monsieur C..., éboueur), l'odeur de la colle était forte dans l'atelier, le chef ne voulait pas que la porte soit ouverte et refusait de leur donner des masques, que la ventilation ne marchait
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils ont précisé que le défunt, marié et père de sept enfants, exerçait la profession d'entrepreneur de transport de marchandises et qu'il s'était rendu au port le jour des faits pour récupérer des marchandises
Source officiellePage 24 sur 34