audition n'apparaît pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, et dès lors que, d'une part, la cour avait délivré, à la demande de la défense, un mandat

Toutefois, si le requérant produit un mandat d'amener et un mandat de recherche établis en 2022, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir que l'intéressé risque de subir des traitements inhumains

        Le 22 mars 1985, le tribunal de Portimão fixa l'audition du directeur général au 10 avril 1985 et lança un mandat d'amener (mandado de condução sob custódia) à son

Toutefois, l'intéressé n'établit pas, ni même n'allègue que le mandat d'amener qui aurait été pris à son encontre le 25 septembre 2019 n'avait pas déjà été présenté à l'appui de sa demande d'asile qui,

    A l'audience du 8 août 2006, le tribunal correctionnel délivra un mandat d'amener à l'encontre de M.Z. 43.

  Le 22 mars 1984, en exécution d'un mandat d'amener, le requérant, interpellé à Monaco lors d'un contrôle de police, est déféré au juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nice.

Quoi qu’il en fût, en s’appuyant sur ces derniers rapports, l’autorité compétente délivra des mandats d’amener ( mahkumlara mahsus yakalama müzekkeresi ) ou des mandats d’arrêt ( yakalama müzekkeresi )

    Le 18 octobre 2006, il écrivit au tribunal correctionnel de Gaziosmapaşa («   le tribunal correctionnel   ») pour lui demander de délivrer un mandat d’amener contre le conjoint

trois sociétés commerciales, déclarée d'office par jugement du tribunal de commerce d'Anvers du 28 avril 1978, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Anvers décerna le 2 mai 1978 un "mandat

trois sociétés commerciales, déclarée d'office par jugement du tribunal de commerce d'Anvers du 28 avril 1978, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Anvers décerna le 2 mai 1978 un "mandat

223, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03715 APPELANTS Madame

Les commissions rogatoires concernant le directeur adjoint de la sûreté et l'agent Ender ainsi que les mandats d'amener émis à leur encontre ne permirent pas de les entendre.

    Le 17 décembre 2003, se fondant sur ce dernier rapport, le procureur leva le sursis et délivra à l’encontre du requérant un mandat d’amener. 20.

    Le 27 mai 2003, après que le procureur l’ait enjoint à se présenter au plus tard le 17   novembre   2003 pour réexamen et avertit qu’au cas contraire un mandat d’amener serait lancé

    Les 26 et 27 juillet 2000, le juge d’instruction mit A.D. et D.H. sous mandat d’arrêt et ordonna leur examen psychiatrique. 9.

Le chambre d'accusation constata également qu'un mandat d'arrêt avait été décerné contre lui le 14 mai 1986 et qu'il était en fuite.

        Suite à la faillite de quatre sociétés commerciales, le juge d'instruction d'Anvers décerna le 2 mai 1978 un "mandat d'amener" contre le requérant qui lui fut présenté

qui, pour rejeter une demande de renvoi de l'affaire en raison de l'absence des témoins dont l'audition avait été réclamée, énonce d'une part qu'il résulte des recherches effectuées en exécution des mandats

relative au « devoir et service militaire » au mois de janvier 2023, il risque d’être interpellé et de subir des mauvais traitements en cas de retour en Azerbaïdjan et produit un avis de recherche et un mandat