[B] et de les condamner in solidum, avec le psychiatre et la société MACSF, à payer différentes sommes aux consorts [V] et à la caisse et de dire que, dans les rapports entre eux, la charge de la dette

La société la Macif, assureur de M. [X] [S], n’a pas à indemniser son propre assuré, au vu de la loi précitée. B) Sur le préjudice de M.

Frédéric, - LA COMPAGNIE MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIN AFFAIRE : [A] [L] C/ [Z] [I], Mutualité MACIF Assureur de Mme [I], S.A.

à lui payer la somme de 28 243 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Statuant sur la demande reconventionnelle de la MACSF, - déclarer la MACSF irrecevable, en tout cas mal fondée

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

La compagnie MAIF a formé un pourvoi incident. 23.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

[A], la société d'assurance mutuelle Mutuelle d'assurance du corps de santé français (société MACSF), et M. [C].

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X... et de la société Macif, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme F..., l'avis de M.

Y..., la MACIF et la CPAM du Cher aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... et son assureur, la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), devant un tribunal d'instance auquel elle demandait de juger M.

[D] [M], domicilié [Adresse 9], [Localité 6], 3°/ à la société Macif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du

domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 22-11.555 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF

appartements de l'immeuble, dans d'autres immeubles et à des véhicules ; qu'après une expertise amiable et une expertise ordonnée en référé, la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

La société la MACIF conclut au rejet.

X..., et qu'elle se garde bien, pour autant, de poursuivre aujourd'hui", et que "Mme Y... a encore été informée des risques que représentaient les investissements sur le MATIF, comme le rappelle le contrat

informations les qualités professionnelles des salariés qu'il aurait tenté de débaucher, la cour d'appel a dénaturé la clause et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que seul le débauchage massif