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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5fc
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a601
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012abf05edb385fb2a668
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ee
3 avril 2013
3 avril 2013
véritables lots au sens propre du terme ; - qu'en devenant acquéreur de ces lots la société GMA s'est engagée à respecter le règlement de copropriété et la destination des cabanons sur les lots représentant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b0
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5db
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5ed
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a617
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a640
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2306154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le périmètre du lotissement peut ainsi, au choix du lotisseur, ne comprendre qu’un unique lot à bâtir ou comprendre, avec un ou des lots à bâtir, des parties déjà bâties de l’unité foncière. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301935_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dès lors, M.
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400671
2 octobre 1996
2 octobre 1996
syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Nice, ..., dont le siège est rue Cronstadt, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300385
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le même jour, la société Supermarché Match, propriétaire d'un lot contigu, a informé la bailleresse qu'elle s'opposait à la cession du droit au bail en invoquant une clause d'un acte du 2 février 1990,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994
12 décembre 2017
12 décembre 2017
le rapport unique lors de la réunion du 4 avril 2013 sans respecter le délai de quinze jours précédemment rappelé, dès lors qu'il ne ressortait pas du procès-verbal de réunion établi le 2 mai 2013 qu'aucun
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129cf05edb385fb2a4c3
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5e7
15 avril 2024
15 avril 2024
congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a6f05edb385fb2a621
15 avril 2024
15 avril 2024
, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202433_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à ce lot, qui n'est pas compris dans le lotissement concerné par le permis d'aménager en litige. 6.
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