Que les dirigeants gèrent la société en toute autonomie et ne versent aucun dividende aux sociétés qui détiennent son capital, il n'existe aucun partage de leur bonne ou mauvaise fortune sous forme de

L'article 860-1 ajoute que le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant.

La première demande de location, référencée sous le numéro DDF39197 concernait un copieur multifonction, un logiciel Abbyy et un ordinateur portable dont la valeur facturée le 16 novembre 2021 par la société

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) rendu en matière de référé, que la commune d'Hyères a créé un lotissement dont le cahier des charges prévoit la division des lots destinés à la location

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE [L], exerçant sous le nom commercial [H] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Et S.A.S.

Aux termes d'un acte sous seing privé non daté, la société Fayolle Jérôme a régularisé avec la SAS Grenke Location (ci-après la société Grenke Location) un contrat de location n°058-37628 ayant pour objet

financement - Cagefi (la société Cagefi) a accordé à M. et Mme [Z] un prêt de 195 076 euros pour leur permettre d'acquérir un appartement dans une résidence de tourisme, destiné à être donné en location

d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à « l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à : i) L’achat, la vente, l’échange, la location

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

[Y] ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien immobilier objet du contrat de location sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire au plus tard le 14 août 2015

(la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée sous l'enseigne Ucar à [Localité 1], un contrat de franchise d'une durée

de sa demande de requalification du contrat et de la déclarer occupante sans droit ni titre du fonds de commerce alors, selon le moyen : 1 / que la sous-location, même inopposable au propriétaire,

d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

Rolls-Royce, pour la location, -prêt sous-seing-privé du 13 juin 2017 d'un montant de 110 000 € ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule Mercedes, -prêt sous-seing-privé du 6 janvier 2017 d'un

Rolls-Royce, pour la location, -prêt sous-seing-privé du 13 juin 2017 d'un montant de 110 000 € ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule Mercedes, -prêt sous-seing-privé du 6 janvier 2017 d'un