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FINANCIERING BANK NV A ACHETE SUIVANT UN CONTRAT CONCLU A AMSTERDAM A LA SOCIETE HOLLANDAISE FRISTOL, UN MATERIEL INDUSTRIEL POUR UN PRIX DE 90000 FLORINS PAYE COMPTANT ET PAR UN SECOND CONTRAT, DIT DE LOCATION-VENTE

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Critères de choix de la source mobile (...) I-1.2.

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Il joint l'attestation de l'ex-compagnon de Mme [O] soutenant que celle-ci avait connaissance de l'impossibilité de sous-location.

que Mme F... avait donné son accord pour que ces remises soient comprises dans le cadre de la location gérance accordée à M.

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les fonds des restaurants et perçoit à ce titre des revenus de location-gérance ; qu'il a donc réintégré les sommes de cette location dans l'assiette des cotisations ; que l'article L. 242-1 du Code de

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MEDECIN RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 FEVRIER 1968, CET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A DONNE EN LOCATION

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La société ALS - Acacia Locations Saisonnières, appartenant au groupe Odalys, exerce une activité de location de logements.

Le 20 novembre 2020, les parties ont signé un contrat de location d'un emplacement de stationnement n°121 situé à la même adresse.

Il précise que dans cette attente, un contrat de location avait été régularisé le 26 septembre 2022 moyennant un loyer de 240 € + 80 € de charges.

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Le juge peut toutefois en modifier le montant s'il le juge dérisoire ou excessif.