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AVRIL 2023 La [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-16.150 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige

Statuant sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige

[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, de rechercher la teneur de la convention collective invoquée dans le différend qui lui est soumis; qu'en reprochant à l'APICIL de n'avoir pas

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige

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société Service prestige, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-19.424 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige

X..., Y... et Z..., salariés du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective

qualité de maître-nageur, a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective

payer à Mlle X..., son ancienne salariée, des salaires, diverses indemnités et des remboursements de frais alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention collective

à payer à Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire ainsi qu'à remettre des bulletins de paye alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention collective

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des journalistes, de le débouter de sa demande en requalification de son

invoquée par le salarié à l'occasion d'un licenciement collectif pour motif économique, n'avaient saisi la juridiction prud'homale que d'une exception de compétence matérielle et non du bien fondé de

X..., au service de l'Union de banques à Paris, en qualité de "caissier manipulateur" et affecté à la caisse centrale à Paris, a été compris dans un licenciement collectif pour motif économique, le 6 février

régionale, qui en avait informé le comité d'entreprise, n'a pas mis le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur une atteinte, contestée, aux classifications de la convention collective

par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Pharmacie des Epars, société en nom collectif

qualité de gestionnaire de l'AGS, association élisant domicile [...], ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige