Le 27 mai 1993, le juge d’instance mit l’affaire en délibéré.

Le 28 janvier 1993, le juge d'instance fixa la date de la première audience au 25 mars 1993. Après avoir entendu les parties le 9 juin 1993, le juge remit l'audition de témoins au 13 octobre 1993.

Le juge d’instance avança la date au 10 juin 1994.

    Par un jugement du 10 février 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 24   février 1998, le juge d’instance de Palestrina relaxa les requérants.

  Elle fut citée en jugement devant le juge d'instance "pretore" de Venise le 4 mai 1989.

parcourir" pris, à l'unanimité, la décision de placer un CHSCT au sein de chacune des quatre agences et qu'excède ses pouvoirs, en violation des articles L. 236-6 et R. 236-5-1 du Code du travail, le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut à compter de la clôture de la liste électorale et jusqu'au jour du scrutin, saisir le juge

  Le 29 novembre 1982, le juge d'instance fit droit à la demande de Mme B.   Le texte du jugement fut déposé au greffe le jour même.

  Le juge d'instance décida de procéder par défaut et fixa une audience en vue du début des opérations d'expertise au 27 juin 1989.

le qualifiant ainsi, le Juge d'instance a violé les articles 467 et 473 du Code de procédure civile.

-3 du code du travail prévoient exclusivement la désignation de délégués, soit dans l'entreprise elle-même, soit dans un établissement «distinct » et que viole ces textes le juge d'instance qui considère

Le   10   janvier   1997, le juge d'instance ajourna l'affaire pour permettre aux parties de présenter leurs conclusions, ce qu’elles firent le 7 février 1997, date à laquelle le juge d'instance

chez le juge d'instance.