Il y voit une violation des articles 6   § 1 et 7 de la Convention. 8.

«   la Convention   »). 2.

Convention   »). 2.

; la Convention   »). 2.

de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d’indices   »   ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs   : «   Avez-vous une intime

  » Article 138 «   Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions   ; ils statuent selon leur intime conviction, conformément à la Constitution, à la loi et au droit.

la Convention   »). 2.

[L] [WB], dûment mandaté INTIMÉE Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 30 avril 2025, les conseils des appelantes et le représentant du rapporteur général de l'Autorité de

procédure pénale les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve   ; que d'autre part, les droits de la défense sont suffisamment respectés par l'obligation du juge de ne fonder son intime

Il ajoute que depuis 2018, près de quarante articles publiés par trente médias citent le nom de X, que cette dernière a créé un blog intitulé «   mon intime conviction   » sur lequel elle « &

méconnu les principes énoncés par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les arrêts Bönisch du 6 mai 1985 (série A n° 92) et Brandstetter du 28 août 1991 (série A n° 211) et le principe de l'intime

dispositions pertinentes du code de procédure pénale, qui prévoyaient notamment que le tribunal pouvait admettre des éléments de preuve, d’office ou à la demande des parties, et les apprécier selon son intime

constats de la procédure administrative ayant donné lieu à l'ouverture des investigations judiciaires, les témoignages à charge recueillis considérés comme fiables à l'exception d'un seul, fondent l'intime

; la Convention   »). 2.

depuis le début, la corpulence de la victime et celle de l’accusé, les rapports obtenus dans les hôpitaux et dernièrement par le conseil de spécialistes [de l’institut médicolégal], une entière et intime

(«   la Convention   »). 2.

(«   la Convention   »). 2.

de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention").

Marseille sous le numéro 502 079 460 Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistées de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1626 INTIMEES