avait identifiée par sa voix comme étant Nicole X..., que les appels passés de jour comme de nuit de façon répétitive et insistante avaient fortement impressionné la correspondante qui s'entendait injuriée

X... s'estimant injurié a assigné M. Y... en réparation le 1er mars 1991 ; que par conclusions du 16 mai 1991 M. X... a précisé qu'il visait la loi du 29 juillet 1881 ; que devant la cour d'appel M.

A... soutenant avoir été injurié par M.

correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier et injure

resulting from a tear-gas grenade launched by a police officer during the dispersal of a demonstration in Istanbul and the lack of an effective investigation into the circumstances of the injury.

Subsequently, he opined that certain injuries, in particular the applicant’s head injuries, might also have been sustained in the manner as described by the officers.

The applicant told the doctor that some of the injuries which were described as having scabs had come from playing football. - Report of 15 May 2009: similar injuries. - Report of 4 August 2010: contains

Il y a partant lieu d’analyser si les éléments constitutifs de l’injure-délit sont remplis. 1)     une injure dirigée, directement ou indirectement contre une personne physique ou morale déterminée

Y... », sans avoir constaté d'injure proférée par M.

-Y... aux torts du mari, en retenant que celui-ci avait refusé "d'amener son épouse suivre des soins nécessaires", l'avait injuriée et avait un caractère violent à l'égard de sa femme et de ses enfants

lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que le fait pour un serveur de bar d'injurier

qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que se plaignant d'avoir été injurié

On 14 January 1998, the Office decided that the applicant could not be granted occupational injury compensation as it considered that his injuries were not related to his work in Sweden.

The grade of injuries is determined by choosing an equivalent or comparable injury on the scale.

The evidence given by the applicant’s wife and by officer J.K. indicated that they had not seen any injuries.

3 du Code du travail que la cour d'appel a exclu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; et alors que, d'autre part, l'irruption dans l'entreprise du fils de la salariée, qui a injurié

par la cour d'appel de Paris, statuant en référé, était par nature provisoire et dénuée d'autorité de chose jugée au principal et, d'autre part, qu'il a atteint, dans ses écritures, les limites de l'injure

à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'arrêt énonce que le propos incriminé doit être replacé dans son contexte, d'où il résulte qu'il ne consiste ni en une opinion ni en une injure