Pour la conservation de sa créance, la BPE a le 2 avril 2008 pris une hypothèque conventionnelle sur la propriété de [H] [V] située à Puiselet-le-Marais (Essonne), qui a été renouvelée par bordereau publié

des soldes débiteurs des prêts ; c'est à juste titre que le Premier juge, relevant que Madame Y... disposait de garanties suffisantes du montant de ses créances : privilège du prêteur de deniers et hypothèque

Ladite vente était grevée d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle.

suspecte, que les inscriptions d'hypothèques conventionnelles.

euros), outre la somme de 10.000 francs (1.524,49 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que la somme de 920.000 francs (140.253,10 euros) correspond au montant de l'hypothèque

d'Epargne dans la détermination du TEG des frais de dossier à hauteur de la somme de 3 000 euros sans autre précision ; que n'ont donc pas été comptabilisés ni les frais afférents à la garantie d'hypothèque

L'appelante considère que les inscriptions de privilèges de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle sont nées par contrat entre les parties selon acte authentique du 28 novembre 2014 et que

conventionnelle publié au service de la publicité foncière le 17 mai 2013, 2013 V 1368 ; - Une hypothèque légale conventionnelle publiée au service de la publicité foncière le 18 décembre 2014, 2014 V

remboursable par mensualités de 556,04 euros sur une durée de 15 ans moyennant un TAEG de 1,69% l'an sous bénéfice d'un privilège de prêteur de deniers de premier rang à hauteur de 80 000 euros et d'une hypothèque

MARSEILLE sous le N° B 391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009, - privilège de prêteur de deniers et hypothèque

AUTHENTIQUE DU 23 JUIN 1969, PUBLIE LE 4 JUILLET 1969 ET SIGNIFIE AU DEBITEUR, AINSI QU'AUX EPOUX JOSEPH X..., LE 7 JUILLET 1969, LA BCT A FAIT PROCEDER A UNE CESSION D'ANTERIORITE AFIN QUE L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE

X..., titulaire d'un compte courant selon convention notariée du 24 septembre 1986, en paiement du solde débiteur, soit de la somme de 584 178,03 francs, assortie d'intérêts au taux conventionnel de 15,70

Y... a souscrit auprès de la même Caisse un prêt de 340 000 francs, garanti par une hypothèque conventionnelle, à hauteur de 374 000 francs ; que, par ordonnance du 13 avril 1989, la CRCAM du Gers a

[L] [K], d'une hypothèque conventionnelle sur le bien.

industrielle (BMI) a consenti à la société Mabival une ouverture de crédit de 4 MF, moyennant une cession d'antériorité de l'inscription du privilège prise par les époux Y..., au profit d'une inscription d'hypothèque

reçu par Maître [S] [V], Notaire associé de la SCP “DECIEUX, FAVRE, PICOT, [V], PICOT”, Notaires à [Localité 4] en date du 21 avril 2004 et d’une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque

destiné à l'acquisition d'un ensemble immobilier ; que le prêt a été garanti par la subrogation de la SDR dans le privilège du vendeur avec réserve à son profit de l'action résolutoire et par une hypothèque

la cour d'appel a relevé que la clause insérée dans l'acte, -selon laquelle l'immeuble vendu sera libre le jour de la mutation, de tous privilèges immobiliers ou autres, et de toutes inscriptions d'hypothèques