Z... se trouvent à la société des HLM qui possède par exemple les procès-verbaux de réunions de chantiers ; tout le reste concernant l'historique de l'Amicale se trouve à la fédération CNL ; je n'ai rien

débits de boissons dans ces locaux, même par transfèrement dans les lieux d'un autre débit de boissons ; que par la présente demande, la SARL "Cour des Arts", qui a loué lesdits locaux à la société d'HLM

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ba&sh par la société HLD Europe

en date du 25 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : – constaté la résiliation du bail conclu entre Monsieur [I] [F] et la société HLM

La SA D’HLM CLESENCE a mis dans les débats la question de la recevabilité de l’action.

à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beynost à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM

d'exploitation (sommes remises à l'occasion des retraits de dossiers d'appels d'offres à la direction départementale de l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation de quartier d'un office d'HLM

X..., de la SCP Richard, avocat de la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, l'avis de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'HLM

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), le 29 août 2013, un incendie a partiellement détruit un immeuble collectif d'habitation appartenant à l'Office public Hlm du pays d'Egletons (l'Ophlm) et assuré

obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique installés sur l'assiette d'une servitude de passage consentie le 16 juillet 1984 par l'office public d'HLM

C/ SA SA HLM TOIT FAMILIAL DEVENUE CITE NOUVELLE NUE CITE NOUVELLE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société départementale d'HLM de Saône-et-Loire, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., qui travaillait depuis le 2 novembre 1987 en qualité d'agent d'entretien pour l'Office public d'HLM

X... a formé opposition le 16 septembre 1994 à l'arrêt rendu par défaut au profit de l'Office public d'HLM de la Meuse et signifié le 29 mars 1994 par l'établissement d'un procès-verbal de recherches ;

motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet de pressoir pour 29,50 hl

; quant aux vins blancs 2010 et 2011 pour 380 hl environ et rosé pour 400 hl environ, l'expert a noté qu'ils n'avaient pas pu être vendus selon leur destination habituelle, mais simplement en vin de table