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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
17 avril 2024
d' équivalence qui ne concernent que le personnel affecté à la vente à temps plein, que le rapport d'équivalence est fixé à 38 heures de présence par semaine pour 35 heures de travail effectif, toutes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467139.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00098
21 janvier 2009
21 janvier 2009
heures de travail effectivement accomplies la nuit par ces salariés ; que dès lors, en considérant que l'avantage prévu par l'accord d'établissement sur la réduction du temps de travail ne pouvait pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02161
4 novembre 2009
4 novembre 2009
de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité", que la société Dispam n'établit pas qu'un accord collectif exige que, pour bénéficier des primes de panier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y..., mais le nombre d'heures de travail effectif revendiqué par ce dernier, décomptait des temps de pause en cours de matinée et à midi, devait, en l'absence d'avenant relatif aux horaires du salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00855
21 mars 2012
21 mars 2012
D. 3231-6 du code du travail prévoit que le salaire horaire à prendre en considération pour vérifier l'application du SMIC est celui qui correspond à une heure de travail effectif, «compte tenu des avantages
Source officielleChambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Il en conclut que le respect des 1596 heures de travail effectif ne permet pas le respect du décompte de 11 jours fériés du temps de travail effectif brut.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110393_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
total d'heures de travail effectif de 1 607 heures, il peut légalement retenir que l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02679
19 décembre 2007
19 décembre 2007
des heures de travail effectif et non des heures d'astreinte ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'à la date de l'embauche du salarié, l'institut médico-éducatif n'avait aucune
Source officiellesoc
61372367cd5801467740949e
4 janvier 2000
4 janvier 2000
heures de travail effectif compte tenu des heures dites d'équivalence ; que les bulletins de salaire mentionnaient comme convention collective applicable, celle des employés d'immeuble ; que le salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bb80b41c043427dcd6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
réalité le règlement d'une heure de travail effectif accompli par les salariés concernés au-delà de la durée légale du travail.
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a975
7 mars 2007
7 mars 2007
; que selon le dernier les périodes de permanence effectuées dans les locaux de l'entreprise donnent lieu à une rémunération correspondant à l'allongement de trois heures fictives de la durée du travail
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8eb
13 février 2002
13 février 2002
, selon le moyen, que si les heures de nuit accomplies par les salariés correspondaient bien à un travail effectif, leur comptabilisation devait être effectuée dans le cadre du régime d'équivalence institué
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe0c
22 octobre 1980
22 octobre 1980
DE TRAVAIL QU'ILS AVAIENT EFFECTUEES AU-DELA DE 173 HEURES 33; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE, D'AVOIR ENONCE QU'ETANT LIBRES D'ORGANISER LEUR SERVICE
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a70
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X... a été engagé le 1er juillet 1989 en qualité de vendeur par la société Eroshop ; que son contrat de travail prévoyait notamment un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif, dont la répartition
Source officiellesoc
613724cfcd580146774188db
2 mai 2007
2 mai 2007
prévoit également que "lorsque la réduction du temps de travail s'effectue par le bénéfice de jours de repos, les périodes non travaillées, quel qu'en soit le motif, ne donnent pas droit à l'octroi de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515
14 mai 2025
14 mai 2025
[P] [X] ayant été soumis à une convention de forfait en jours qu'elle pensait valide, il ne pouvait être fait le reproche à la société Stokomani de ne pas avoir contrôlé les heures de travail effectivement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01051
5 juin 2013
5 juin 2013
de travail effectivement réalisées, quant à l'entretien des tenues de travail, quant au paiement des indemnités de repas, des repos compensateurs et de l'intégralité du salaire dû à Monsieur Claude X.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire.
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b68
14 février 2001
14 février 2001
; que l'accord prévoyait notamment que, pour la période du 31 mars 1997 au 31 mars 1998, chaque salarié devait accomplir 1492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit
Source officiellePage 24 sur 3372