A..., à l’Ecole supérieure d’art d’Avignon et au comptable public du service de gestion comptable d’Avignon. Délibéré après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ils retiennent que Mme [G] a apporté un concours actif dans le fonctionnement des sociétés [3], [1], [7], [2], [4], [6] et [8] dont elle a assuré la gestion comptable, fiscale ou sociale et que les sociétés

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mauvaise gestion

Par courriers adressés au greffe avant l’audience : - le service de gestion comptable de [Localité 16] de la [13] a actualisé sa créance à 233,05 euros (ordures ménagères) et indiqué qu’il ne serait pas

2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée CREANCIERS : Etablissement [1] Chez [6] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [2] [N] Service de gestion

Dans un courrier reçu au greffe le 28 avril 2025, le service de gestion comptable d’HARFLEUR a communiqué son bordereau de situation actualisé.

l’administration a poursuivi les prélèvements sans établir formellement le montant du trop-perçu, ce qui constitue une méthode irrégulière de recouvrement, en violation des règles fondamentales de gestion

Copie en sera adressée au service de gestion comptable de Privas. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

l'expression radiophonique, pris par le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la communication, l'institut national de l'audiovisuel ait continué d'assurer, jusqu'au 28 février 2003, la gestion

l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les faits à la date du licenciement a relevé que le salarié avait fait preuve de manque de rigueur dans sa gestion

sur son compte courant d'associée au titre des trois années en litige dès lors, d'une part, que, ne possédant qu'une seule action, elle n'avait aucun accès aux comptes bancaires de la société ni à la gestion

affecter l'intérêt collectif des travailleurs représentés par l'UGTG, dès lors que les modifications des statuts de l'établissement public administratif " Guadeloupe formation " portent uniquement sur la gestion

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Pontarlier indique qu’il ne lui appartient pas d’intervenir.

jeune résulte d'une sanction disciplinaire d'exclusion de trois jours prononcée par l'éducation nationale ; il n'y a pas eu d'actes de violence de la part des encadrants, ni d'irrégularité dans la gestion

Par un accusé de réception du 8 avril 2026, le maire de la commune a accusé réception de ces différentes pièces et a informé la requérante que son dossier est en cours d’étude au service de gestion comptable

Elle estime que les créances déclarées au titre de l'assistance défectueuse dans la gestion comptable ne sont pas justifiées, l'expert judiciaire ayant estimé que les erreurs comptables relevées d'un faible

d'un établissement distinct permettant la mise en place d'un comité d'établissement n'implique donc pas nécessairement que le responsable de cet établissement dispose d'une autonomie en matière de gestion

Il lui a été confié, par délégation de pouvoir en date du 1er juillet 2012, la gestion comptable et financière de l'association.