février 1992, a été enlevé le 23 décembre 1992; qu'un procès-verbal du 9 avril 1993 a constaté le transport de ce mobilier du garde-meuble où il était entreposé au domicile des époux B..., désignés gardiens

irrégulier au regard de l'article 8 précité, en l'absence d'éléments objectifs qui auraient pu permettre de présumer qu'il était de nationalité étrangère ; que de quatrième part, le juge judiciaire, gardien

[G] avait été le seul gardien du side-car cross ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien d'un escalier présentant une anormalité est responsable du dommage subi par la personne qui a fait

pour garantir le paiement d'une somme de 5 000 francs en principal, et que la société saisie dont le gérant, Adolphe X..., a déclaré ne pouvoir payer la somme réclamée "en ce moment", a été constitué gardien

l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité effectué sur la personne de Samir X... le 1er avril 2001 ; "aux motifs que le 1er avril 2001 à 20 heures 30, le gardien

propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Les Hauts de Bailly" dont elle avait confié la gestion locative à la société GFF institutionnel, employait depuis 1984 M. et Mme X..., en qualité de gardiens

A B n'a jamais exercé l'activité de gardien de fourrière ou de dépanneur-remorqueur et n'a sollicité l'agrément de gardien de fourrière et de dépanneur-remorqueur que le 30 janvier 2023, date à laquelle

divers entretiens de ces derniers mois et, notamment, que nous serons très heureux de vous intégrer au sein de notre entreprise dès que nous aurons signé le contrat, portant sur les prestations de gardiennage

X..., embauché le 1er avril 1978 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

X..., embauché le 19 janvier 1970 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

centre hospitalier de Besançon à la suite d'une véritable opération de commando minutieusement préparée, que lors de l'intervention de ses comparses, Abdelhamid X... s'était levé, avait bousculé le gardien

indues ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief aux jugements de la condamner à payer à chaque locataire une somme correspondant aux charges de gardiennage

soutenait avoir été licenciée sans avoir pu bénéficier de la procédure conventionnelle préalable applicable au personnel relevant de l'accord SCIC, à l'exception des stagiaires personnels de vente et de gardiennage

des pièces de procédure que le journal La Voix du Nord, dont Jean-Louis Prévost était directeur de la publication, a publié le 23 février 1993 un article intitulé "Vitry en Artois - Une société de gardiennage

s'appliquant exclusivement au personnel des services d'incendie; que la cour d'appel, qui fait application au service sécurité incendie où travaille le salarié d'un décret applicable "aux entreprises de gardiennage

X..., engagé comme retoucheur par la société Marseillaise d'entretien de containers (SMEC), le 17 septembre 1979, a été employé, à compter du 12 août 1981, en qualité de gardien de nuit; qu'à la suite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2020), la société Ipsos a conclu avec la société L'Anneau, qui exerce les métiers de surveillance, gardiennage et sécurité, un contrat de prestation de services