Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Rigard, venant aux droits de la société X... frères

en 1993, 11 466 actions X... frères ; que l'erreur du notaire ayant été découverte en 1994, un accord qualifié de transaction est intervenu le 25 mars 1998 entre M.

au [Localité 4] comprenant un terrain avec deux maisons indépendantes dont l'une constituerait le logement de son fils [U] à aménager en fonction de son état, et l'autre le logement de ses parents frères

contraire à leurs accords, elles ont mis fin à leurs relations contractuelles et l'ont assignée en responsabilité, le 23 mai 2013, aux fins de voir ordonner la communication de l'ensemble des factures de fret

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

apos;arrêt que Mme [I] a soutenu ne pas avoir signé cet ordre de virement et n'avoir appris l'existence que fin 2008 de son compte qui avait été ouvert en 1999 à l'initiative de son beau-frère

Jean-Marie X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée, l'ex-femme de son frère Francis, Mme Cécile X..., étant désignée comme curatrice ; que sur recours d'un autre frère du majeur protégé

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Frédérique

[N] [Z] n'avait pas la "capacité juridique" ou "qualité à agir" en réduction de la donation-partage dont il avait bénéficié avec ses frères et soeurs sans violer l'article L. 641-9 du code de commerce.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe une indivision entre elle et ses frères sur les biens communs et propres de leurs parents, alors « que le legs est réductible en valeur et non en nature

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

. ; que, par arrêt avant dire droit du 28 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a ordonné un examen comparatif des sangs élargi au frère et à la soeur de M.

Interpellé, il se débattait en tentant de se débarrasser d'un second portable ; que l'enquête révélait que les deux téléphones étaient la propriété de Fred Y....

incarcération alors que les faits ont été depuis longtemps reconnus et ne justifient plus d'investigations supplémentaires ; que la durée de l'information a été rallongée par la constitution de partie civile du frère

incarcération alors que les faits ont été depuis longtemps reconnus et ne justifient plus d'investigations supplémentaires ; que la durée de l'information a été rallongée par la constitution de partie civile du frère

cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles" appartenant à la société Agrua et géré par son beau-frère

d'appréciation qui conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait le corps du cyclomotoriste : - en premier lieu, ainsi qu'il le reconnaît il a senti un frottement

attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour d'assises du Var du chef de viol sur mineur de quinze ans ; "aux motifs qu'en dépit des dernières déclarations d'X... qui reconnaît seulement avoir frotté