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224 765 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22403_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(Professions libérales et activités diverses) : / () / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : / () / de la formation professionnelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94199

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

professionnelle continue qui le laisserait inadapté au marché de l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94203

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

professionnelle continue qui la laisserait inadaptée au marché de l'emploi.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005002

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1984 et de la décision du 30 août 1995 rejetant son

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119489_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'évaluation par contrôle en cours de formation concerne les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600462_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La SASU CFPSP, qui a demandé l’enregistrement de son activité dans le domaine de formation professionnelle continue en sécurité privée, a fait l’objet d’une première décision de refus le 28 février 2025

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

professionnelle continue du 10 janvier 2013. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

sa spécialité et une technicité de base dans des domaines connexes, tient à jour ses connaissances et sa spécialité et ses connaissances de base des techniques connexes, notamment par recours à la formation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

professionnelle continue et de taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2018.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611548

Admin. suprême

30 avril 1975

30 avril 1975

ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE, SONT SUBSTITUES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX ORGANISMES DEPARTEMENTAUX VISES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03532_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, de participation des employeurs au développement de la formation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464507.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle continue et de participation des employeurs au financement du congé formation individuel qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2015.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464508.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle continue qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2015.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464512.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle continue qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01241_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

principal et pénalités en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe relative à la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518286_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Si la SASU K&FORMA, qui exerce une activité de formation professionnelle continue pour adultes, soutient qu’elle ne parvient pas à faire enregistrer une modification de ses coordonnées bancaires via l’

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620650

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

concernée, ni par les établissements publics, ni par les établissements privés ; qu'en deuxième lieu, le groupement, qui tirait des versements d'employeurs au titre de la taxe d'apprentissage et de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602723_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., inscrit dans une formation professionnelle ratifiée par la délivrance du diplôme du CAP cuisine, produit, à l’appui de sa requête, une décision du 23 avril 2026 par laquelle l’association Pluriels

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

attendu qu'aux termes de l'article 6 de l'accord national sur la classification dans la métallurgie, la garantie de classement aménagée par l'annexe I s'applique au titulaire de l'un des diplômes professionnels

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72cd

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

, de réadaptation ou de rééducation professionnelle pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation, que, selon le second, les dispositions de l'article

Source officielle