AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102497_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation
Source officiellePage 24 sur 28479
INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
04/08/2026
Voir →
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES
10/07/2026
Voir →
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
23/06/2026
Voir →
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
18/06/2026
Voir →
INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE
16/06/2026
Voir →
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux
Source officielle