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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102497_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation

Source officielle

Page 24 sur 28479

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Annonces BODACC617 résultats

Journal officiel
Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE

SIREN 449740158Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

Voir →

TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205095_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le 28 juin 2022, le groupement d'intérêt public (GIP) " Formation continue et insertion professionnelle " (FCIP) de l'académie de Créteil a émis à son encontre une notification administrative à tiers détenteur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689915

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

A ETE RECRUTEE EN QUALITE D'ASSISTANTE TEMPORAIRE A LA DELEGATION DE LA FORMATION CONTINUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS PAR ENGAGEMENT PROVISOIRE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1979

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079646

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

domaines de la chirurgie, et si elle a exercé plusieurs fois des fonctions temporaires de chef de service dans divers centres hospitaliers de chirurgie vasculaire et thoracique, ses activités et sa formation

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed361

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINT PAUL, dont le siège est à Mamers (Sarthe), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c0

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301046_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'article 5 aux candidats dits " scolaires ", à savoir les candidats () : c) Qui sont scolarisés, soit en classe de troisième au Centre national d'enseignement à distance (CNED), soit, au titre de la formation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201219_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099342

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

dossier que Mme X..., qui avait réussi en juin 1983 les épreuves théoriques du certificat d'aptitude professionnelle, suivi la préparation au brevet professionnel et participé à de nombreux stages de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01845

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

justifie de fonctions d'analyste en terme de technicité, gestion, animation, communication qu'impliquent l'administration d'un serveur de sécurité, d'une part, les connaissances requises du fait de sa formation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En formation continue, les stages pratiques de pédagogie peuvent se dérouler pour partie dans le cadre de l'exercice de l'activité d'enseignement du candidat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'association IESH de [Localité 1] pédagogie est un institut de formation continue partenaire de l'association IESH de [Localité 1].

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203620_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301576_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

cette pratique et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

contribution équivalente, 3° L'avocat qui, sans motifs légitimes, n'exerce pas effectivement sa profession, 4° L'avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de formation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902789

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

du 12 mai 1981 ; Considérant que cette pièce, qui comporte une grille indiciaire issue d'un protocole d'accord qui n'a pour portée que de déterminer les rémunérations des agents contractuels de la formation

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174083

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

X faisait état d'une formation initiale et continue insuffisantes en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, notamment qu'il ne disposait, ni de formation hospitalo-universitaire, ni de formation

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174527

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation

Source officielle