principalement dans le salon et la salle à manger ; - carreaux tachés ; - rétractation du joint ; - carreaux de taille inégale près de la cheminée ; - joint manquant sur plinthe ; - nettoyage de fin

parking privatif de Mme [T] de dimensions 6X5m, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la signification du jugement, à faire constater par huissier en fin

X...se voyait notifier son licenciement par lettre du 23 février 2010 reçue le 2 mars 2010, pour motif de « fin chantier ».

34 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le maintien de l'intégralité des avantages qu'ils avaient acquis au nombre desquels en particulier la prime de fin

72.341 Frs TTC, - le même jour, ils commandaient les travaux d'installation de cette piscine, à Monsieur X..., mentionné comme étant le représentant CLEVER POOL AQUALAND, sur le bon de commande, la fin

étaient placés sous l'autorité et la direction des entreprises utilisatrices, qui fournissaient les matières premières, les équipements et outillages lourds, et que le coût des travaux était facturé en fin

parquet, avec un prix forfait pour chacun des postes, pour un montant total de 32.400 euros HT et précisant un règlement de 50% à compter de l’acceptation du devis, 40 % en cours de travaux et 10% à la fin

A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, ainsi que par les mêmes moyens, et a soutenu en outre que la décision d'éloignement a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

raison des spécificités techniques des réparations, il pouvait être raisonnablement considéré qu'une partie au moins des troubles de jouissance invoqués par les époux [F] avait persisté au-delà de la fin

Point n°4 : indemnités de rupture ; ATTENDU que la SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES a recours à des contrats à durée indéterminée dont le terme est la fin du chantier; ATTENDU que les indemnités de

1 et 2 sont terminés et que les plateformes sont accessibles ; - et les observations de Me Alibert, représentant la communauté d'agglomération " Val d'Europe Agglomération ", qui indique que la fin

Elle lui a payé un acompte de 11300 € mais elle s'est refusée en fin de chantier à lui régler le solde de ses prestations fixé à la somme de 15884 € 85 TTC par une facture du 9 aôut 2002, malgré deux mises

dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE sur le décompte des travaux, les Compagnons Paveurs ont établi un devis le 16 juin 2008 mentionnant que la facturation se ferait selon métré contradictoire en fin

moyen, que cette saisine de la juridiction administrative n'apparaissait pas nécessaire, dès lors que, en l'espèce, il s'agissait, en réalité, non d'un licenciement économique mais d'un licenciement pour fin

prorata, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant exactement que la SCI, qui réclamait le remboursement de frais d'énergie et de nettoyage qu'elle soutenait avoir réglés en fin

société Bouygues de lui réclamer des paiements et que la convention en cause n'avait pour objet que d'organiser les avances consenties par la société Bouygues à son sous-traitant pour assurer la bonne fin

Après avoir payé en tout 126.532,68€ TTC, Madame [I] a mis fin au chantier unilatéralement pour manque d'argent et une résiliation amiable est intervenue en octobre 1999.

EDLI au titre de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la société EDLI relève de la convention collective SYNTEC dont l'avenant numéro 11 en date du 8 juillet 1993 relatif aux fins