tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le capitaine Z..., divorcé après un premier mariage, a épousé en secondes

C'est également par suite d'une appréciation correcte des mêmes faits que le premier juge a écarté la faute grave.

la faute grave, rechercher néanmoins si ces faits sont ou non constitutifs d'une faute simple justifiant le licenciement.

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'il appartient

Nous vous confirmons par la présente votre licenciement pour faute : absences injustifiées et refus de se conformer aux instructions de l'employeur.

connaître qu'il ne souhaitait pas poursuivre son travail dans l'entreprise et a quitté son poste ; qu'il était licencié pour faute grave le 26 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

fait usage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause Mme X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'acte de cession que M. et Mme

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 janvier 2019, RG n° 17/02168), C... V...

[E] a fait une seconde déclaration de maladie professionnelle le 18 janvier 2012 pour un épaississement pleural qui a été accueillie favorablement par la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

de l'agent général dont la faute devait engager son mandant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de M. et Mme X..., alors, selon le

droit ; - Le 23 avril 2018, Maître [M] avait saisi le tribunal de commerce aux fins de voir constater l'échec du plan faute de paiement du second dividende et la conversion de la procédure en liquidation

Selon le premier de ces textes, la garantie déclenchée par la réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation

Y... et par la société Les Diamantines du fait de cette contrefaçon ; que ces derniers, invoquant des fautes personnelles séparables de ses fonctions de gérant puis de liquidateur de la société Chrysos

Z..., en condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du conseil syndical peut être

Faits et procédure 1.

lui verser une certaine somme, alors, selon le moyen, que la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré procède des seules réponses qu'il a apportées aux questions précises posées par l'assureur lors

inexcusable ; que le second accident qui est intervenu dans les mêmes circonstances que le premier accident a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance