[W], de l'association [3] régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui, exerçant une activité non lucrative, n'était pas assujettie à l'impôt sur les sociétés, dans l'appréciation des fautes de gestion

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. (') Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait

semestre 1986 constituait une faute de gestion de nature à condamner M.

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif peut justifier la condamnation

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a retenu les deux fautes de gestion reprochées. Par déclaration du 8 décembre 2023, M. [P] a relevé appel de ce jugement.

fiscale et de la législation sociale constituant une faute de gestion.

Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de LIMOGES le 25 septembre 2024 en ce qu'il a : Constaté les fautes de gestion commises par les dirigeants, Jugé que ces fautes de gestion ont

2008 constituait une faute de gestion et qui comme le faisaient valoir les exposants détenait l'intégralité de la documentation juridique et comptable du groupe, de démontrer que l'avance en

Il fait valoir que le rapport d'expertise démontre les fautes de gestion reprochées à M. [S] [R] et M.

, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que son montant sera supporté en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre

commerce; qu'en retenant une prétendue faute de gestion tirée de l'absence de déclaration au mandataire judiciaire d'un salarié, M.

, en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ».

, le défaut de production des documents comptables et le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif ; que l'appelant fait valoir qu'aucune faute de gestion de sa part n'est prouvée,

de gestion à l'origine de l'existence d'une insuffisance d'actif; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée, d'un côté, à relever les fautes de gestion qui auraient été commises par les

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance