AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ; que dans le cadre du supplément d'information, la procédure objet de l'arrêt rendu contre M. C...

Medhi X... ; que dans le cadre du supplément d'information, la procédure objet de l'arrêt rendu contre M. C...

Salah X... ; que dans le cadre du supplément d'information, la procédure objet de l'arrêt rendu contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière "MH 3", dont le siège social est à

ayant rendu impossible la production du rapport annuel sans rechercher si la prorogation judiciaire de la réunion de l'assemblée générale n'avait pas rendu impossible la réalisation du rapport annuel,

[L], déduites du résultat imposable de la société Hérault Prestations Services.

ou pour stipulation impossible ou pour dol.

impossible le respect des règles de l'art, sans émettre aucune observation ni réserve ; qu'en estimant toutefois que la faute de M.

Or l'abandon de poste constitue un faute professionnelle sérieuse qui rend impossible le maintien de votre présence dans l'entreprise.

Par ordonnance du 27 juin 2023, le juge d'instruction a rejeté l'exception de prescription, soulevée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, la société LE PRIVATE sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement du 31 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire

Constaté le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision. ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

F-D Pourvoi n° T 15-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant