du jugement, qui était assorti de l'exécution provisoire ; que d'autre part la société Tzoffey's avait initié une instance à l'encontre de son ancien avocat pour qu'il soit condamné à la garantir des

[C] [Z] la somme de 180 000 euros avec exécution provisoire, en exécution d'un contrat de prêt et d'une reconnaissance de dette. M. [J] a interjeté appel de ce jugement le 12 janvier 2026.

payés, * 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a déboutée du surplus de ses demandes, - a débouté la société de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution

P..., à titre personnel ; Ordonné l'exécution provisoire ; Condamné in solidum la SCP F... & P..., M. W...

Par jugement du 18 mai 2015, assorti de l'exécution provisoire, confirmé par arrêt du 12 septembre 2017, la cession du bail à M. [M] [V], fils de M.

[N] à lui payer avec exécution provisoire, intérêts légaux et anatocisme, les sommes suivantes : ' 16'875 euros à titre de remboursement des sommes détournées, ' 5000 euros à titre de dommages-intérêts

de droit, par provision, sans qu'aucune limite quant aux sommes à régler ne soit fixée, - constater que la SARL KEGANE n'a pas réglé l'intégralité des sommes dues au titre de l'exécution provisoire

Par ordonnance du 21 mai 2025, le président de chambre délégué du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement du 8 novembre 2024 du tribunal

la vente d'un véhicule conclue entre Mme D... et la société Autottiki, en raison des vices cachés affectant le bien cédé, et a condamné la seconde à rembourser le prix de vente à la première, avec exécution

Le salarié a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'employeur en exécution du jugement rendu le 2 mai 2017 par un conseil de prud'hommes, assorti de l'exécution provisoire de droit, ayant

du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Massucci a été condamnée, par jugement du 4 mai 1984, à payer au syndic de la société Europeint une certaine somme et ce, avec exécution

[P] ès qualités et l'URSSAF devant le délégataire du premier président pour voir arrêter l'exécution provisoire du jugement précité. A l'audience, la société C.

taux TAEG 6,59%; date de souscription avec l’assurance-groupe: 02/04/2024) -les intérêts au taux de 6,4% à compter de la mise en demeure de payer du 24/10/2024, -la capitalisation des intérêts -l’exécution

ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2017), que M. et Mme X... ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance les ayant condamnés avec exécution

juridiction du premier degré a déclaré le prévenu coupable de ce délit et l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, la remise en état des lieux sous astreinte avec exécution

Hermonville (Marne), ordonné la publication de la décision, fixé une astreinte de cinquante francs par jour de retard au cas où les vendeurs ne libèreraient pas les lieux au profit de l'acquéreur, ordonné l'exécution

11] présentée par la société [12] ; - laissé les dépens à la charge du Trésor public ; - dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - écarté l'exécution

X... à payer diverses sommes, avec exécution provisoire, ainsi qu'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à la société Union commerciale de crédit multiservices-UCCM