Le 2 avril 2025, monsieur [Z] saisissait le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de sursis à exécution de la décision du 28 janvier 2025, de suspension des effets de la clause résolutoire, d'octroi

; - la société Agence Auto-immo qui n'a que deux ans d'existence, a une situation économique fragile ; l'exécution de la décision présente ainsi un risque de conséquences manifestement excessives.

Il est constant que l'astreinte tendant, dans l'objectif d'une bonne administration de la justice, à assurer l'exécution effective des décisions de justice dans un délai raisonnable, il incombe au juge

au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01671 du rôle de la Cour, - dire qu'elle ne pourra être réinscrite à ce rôle que sur justification de l'exécution

raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution

, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences

raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution

G] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour d'appel, - juger qu'elle sera réinscrite au rôle sur justification de l'exécution

La demanderesse ne justifie donc pas de l'existence de conséquences manifestement excessives à l'exécution provisoire de la décision.

Par déclaration du 27 novembre 2025, la SAS Compagnie Financière Parisienne a interjeté appel de la décision.

- la condamner aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 21 juillet 2025 ainsi que les frais d’interrogation du greffe du tribunal de commerce, outre les frais d’exécution

[S] et Madame [D] [Q] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] solidairement aux dépens, -rappelé que la charge des frais de l'exécution

est exécutoire de droit à titre provisoire et dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

jugement comme suit': ' «'Juge que la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM devra verser cette majoration au FIVA, dans la limite d'une créance de 928,18 euros, à réactualiser lors de l'exécution

Un jugement a été rendu à son encontre du chef d’arriérés de charges de copropriété, suivi de procédures en exécution de cette décision. Il est décédé le 9 décembre 2016.

bénéficie de l'exécution provisoire.

mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour et a autorisé la société Energies Conseils Services à solliciter la réinscription de l'affaire, dès lors qu'elle justifiera de l'exécution

Par déclaration enregistrée le 9 septembre 2024, l'URSSAF a relevé appel de cette décision.