suivant : "la Cour, "après avoir entendu M. l'avocat général en ses réquisitions, vu les articles 288, 290, et 291 du Code de procédure pénale ; "considérant qu'à l'appui de leurs demandes d'excuses

ou regrets exprimés par le salarié au cours de l'entretien préalable ou, à l'inverse, du refus du salarié de s'excuser de son comportement fautif, pour décider de la sanction ; qu'en l'espèce, dans la

ne permettent pas de justifier que la Cour avait examiné l'excuse avant de juger contradictoirement le prévenu ; qu'en cet état, l'arrêt a violé les textes susvisés" ; Attendu que, contrairement à

Y... qui, au surplus, ne cherchait pas à excuser son départ par l'antériorité de celui-ci au retour de son épouse ; que dès lors; la cour d'appel a violé les articles 242 du Code civil et 7 du nouveau

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent rechercher si les torts imputés à l'un des époux ne se trouvent pas excusés par le comportement de son conjoint ; que,

moral ; qu'en appréciant individuellement chacune des neuf difficultés rencontrées par la salariée, dont elle a admis la réalité pour la plupart d'entre elles avant de renvoyer aux explications ou excuses

l'ordre des avocats du Val-de-Marne a commis Me Y... pour assister le mis en examen", que "cet avocat a été régulièrement convoqué pour la présente audience" et que "cet avocat est absent, ne s'est pas excusé

étant justifié par une audience à la cour d'assises du Calvados; que la cour d'appel a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, sans se prononcer sur la validité de cette excuse

. ; qu'il a été répondu négativement par la Cour et le jury à la question d'excuse de provocation qui avait été posée à la requête de Y... relativement aux faits de coups ou violences volontaires sur la

négligence grave, étant rappelé que, suivant une jurisprudence constante, le fait pour l'exploitant d'une installation classée d'être en règle avec les prescriptions édictées par l'Administration ne saurait excuser

. ; "2 ) alors que, d'autre part, même ne l'absence de toute excuse de provocation, il demeure loisible au juge de laisser au plaignant une part de responsabilité" ; Attendu que pour retenir à la

dispositions de l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale; qu'en l'espèce la demanderesse avait demandé par lettre du 4 octobre 1996 au président du tribunal de police de bien vouloir excuser

des peines de Paris et de maintenir les effets de l'ordre d'incarcération du 16 avril 1996 ; "et aux motifs propres, qu'à ce jour, Félix X... ne comparaît pas, n'a fait parvenir à la Cour aucune excuse

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Y... sans retenir le fait justificatif de légitime défense ni l'excuse

faits qu'il reproche à son conjoint, le caractère de gravité en faisant une cause de divorce, la cour d'appel, en exigeant l'analogie des faits imputés à l'épouse, sans constater qu'ils auraient été excusés

condamnée à payer la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement de la lettre du 31 janvier 1994 que l'employeur ait eu l'intention d'excuser

d'intérêt dont ils avaient nécessairement conscience du caractère diffamatoire, même s'ils n'ont pas allégué que le maire en eût retiré un quelconque intérêt personnel ; "alors que, troisièmement, l'excuse

civile ; que le jugement déféré mérite donc entière confirmation" ; "alors que la dénonciation de la prévenue, concernant des infractions qui, comme l'avait relevé le tribunal, n'auraient pu ni excuser