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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224fcd580146773fbed3

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse C., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mars 1989

Source officielle

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CC

cr

61372596cd5801467741f05b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00508

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° V 19-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffcc

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503927_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

ce soit dans le cadre d'événements tels que le mois de l'égalité ou relevant de la représentation des étudiantes et des étudiants, relèvent de l'intérêt général et participent de l'objectif constitutionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B A est étudiante en Parcours Accès Spécifique Santé à l'Université Paris Cité pour l'année universitaire 2022-2023.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423027

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302027_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient qu'il avait droit à l'aide à l'échelon 7 et non 3 dès lors qu'il était en situation de handicap, étudiait à 750 km de son domicile, était dépourvu de revenus en 2020 et 2021, avait une sœur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 24-12.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle remarque qu'elle produit, pour justifier de ses allégations, des données chiffrées anciennes, datant du 31 août 2024 et non de l'année 2025, qu'elle ne produit aucun élément d'actualité relatif à

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7b

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

U... a été élaboré au profit de la société Biogenix ; qu'il y a lieu de relever qu'une attestation en date du 20 août 2005, au nom de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652468

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

EST SUBORDONNEE A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS SUR UNE LISTE DE CLASSEMENT SERVANT DE FONDEMENT A LA LIMITATION DU NOMBRE DES ETUDIANTS INSTAUREE PAR L'ARTICLE 45 DE LA Loi DU 12 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010609

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 mai 1992 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiant

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bb0

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Applications électroniques techniques avancées (AETA), dont le siège

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Marc Michel Z

6137261ccd58014677423063

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503542_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

en distanciel de disposer d’un titre de séjour étudiant, une discrimination injustifiée serait faite par rapport aux étudiants inscrits en présentiel.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300168

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° B 23-18.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00347

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° U 23-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle