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7 953 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

; 2) le livret de chaufferie, carnet de réclamations des occupants des logements servis ; 3) les objectifs contractuels et annuels de chauffage ; 4) le certificat d'économie d'énergie ; 5) l'exploitation

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA02439_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

agricole existante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501903_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. / 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB à exploiter le service RMN FM, sont entachées d'illégalité, comme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB à exploiter le service RMN FM, sont entachées d'illégalité, comme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680048

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

l'aménagement des territoires intéressés, notamment en ce qui concerne l'extension des agglomérations ", en tenant compte des relations entre ces agglomérations et les régions avoisinantes, et de l'équilibre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218774_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d41

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Toutefois il n'existe aucune demande à son encontre.L'architecte A... et la société GFC soulèvent l'incompétence du Juge des Référés au motif que ce dernier ne peut apprécier l'existence d'un trouble de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle concluait à la nécessité de revenir le plus rapidement possible à l’équilibre budgétaire en indiquant que « les prévisions d'exploitation à court et moyen terme ne permettent pas de rétablir l'équilibre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

agricole ; le hameau ne s'insère pas dans un espace agricole et est éloigné de toute exploitation agricole ; leur parcelle comme le hameau ne participent pas de la préservation du potentiel des terres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809c

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Exposant qu'il est démontré que les aliments concernés ont été fournis par le groupe Centre Atlantique, que leur composition n'était pas conforme aux composants annoncés et que c'est l'équilibre entre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166879

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

dans la zone de chalandise et sur les prévisions du chiffre d'affaires attendu ; que si la description de l'offre commerciale existante comporte des inexactitudes, ces dernières ont été corrigées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201405_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: / - Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. () ". 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310103

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Conditions assez défavorables à une bonne assimilabilité des éléments et à l'équilibre chimique.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185592

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

attaquée devait, en vertu de l'article premier de la loi du 11 juillet 1979, être motivée, cette obligation n'implique pas que la commission nationale d'équipement commercial soit tenue de prendre explicitement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101968_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne, a été enregistrée le 26 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406485_20241124

Administratif

24 novembre 2024

24 novembre 2024

et les conditions d'exploitation de son établissement ; ses clients ne sont pas impliqués dans les actes délictuels du 20 septembre 2024 ; le préfet est dans l'impossibilité d'établir que la formation

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435153.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Au point III-124-2, intitulé " Les modalités d'application de la loi littoral ", la directive indique notamment que " l'image et l'équilibre actuels de ces espaces doivent être préservés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67b

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

résilié de ce seul fait, après avoir indiqué à cette société qu'elle « prenait acte » de cette résiliation, a fait procéder le 26 mars 2008 à un constat montrant que la société V2 music persistait à exploiter

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PV Exploitation France indique exploiter une résidence de tourisme au sein de la station de [Localité 45], sise [Adresse 44].

Source officielle