ou un emploi similaire ; qu'un emploi qui modifie le contrat de travail initial du salarié dans plusieurs éléments essentiels ne constitue pas un emploi similaire ; qu'en l'espèce, en omettant de rechercher

, antérieure à la conclusion du contrat d'accompagnement dans l'emploi, est telle qu'il n'y avait pas lieu de lui dispenser une formation qualifiante, le contrat d'accompagnement dans l'emploi doit être

conclu pour une durée déterminée en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de rupture par l'employeur d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la société Nadess faisait valoir dans ses conclusions d'appel que pendant la durée de l'absence du salarié, l'employeur s'efforce de pourvoir l'emploi

N..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

documents, sans l'autorisation de ce dernier ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que Annie X... a obtenu des photocopies de documents confidentiels par une personne employée

saisi la juridiction des référés pour obtenir sa réintégration ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1997) d'avoir refusé d'ordonner sa réintégration dans l'emploi

agissements de son employeur dans le domaine ressortant des fonctions propres de l'intéressé n'est pas en lui-même une cause sérieuse de licenciement ; qu'en se fondant sur les termes "peu amènes" employés

X..., la période du 1er mai 1937 au 25 mai 1938 au cours de laquelle l'intéressé a exercé une activité salariée de facteur auxiliaire, alors que l'employé qui désire obtenir la validation d'une période

demande de dommages-intérêts au motif que son licenciement était justifié par le motif économique invoqué par l'employeur, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si la clause de garantie d'emploi

X... ayant été employé par la société Bacchus du 1er mars au 31 décembre 1987, puis du 11 au 15 février 1988 pendant l'enduro du Touquet et du 1er avril au 31 décembre 1988 et, enfin, du 9 au 13 février

forfaitaire sur quatre ans, sans vérifier si la demande pour la période concernée était justifiée; que l'intéressé n'a occupé son poste de cariste qu'à compter de l'année 1991 ; qu'antérieurement il était employé

l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme elles l'invoquaient, l'identité de graphisme et de couleurs de la marque "Rolex" désignant des montres, employée

de concurrence déloyale à son égard a assigné devant le tribunal de commerce la société Gesinfor en paiement de dommages et intérêts et a demandé qu'il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d'employer

est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps de présence responsable, s'agissant d'un poste d'emploi

et traditions et de prononcer une mesure d'interdiction et de publication à son encontre, alors « que l'utilisation de termes faisant référence à la production biologique tel que le diminutif "bio", employé

la société [R] coupables d'escroquerie, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi

en application de cet article de rapporter la preuve que l'affection déclarée par la victime est imputable aux conditions de travail au sein des établissements des entreprises différentes qui l'ont employée