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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943739ba5988459c425b5
14 juin 1977
14 juin 1977
QUE LA MALADE AVAIT ETE ATTEINTE DE TROUBLES PSYCHIQUES DU 14 AU 26 FEVRIER 1963 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DU SENS ET DE LA PORTEE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9c
19 janvier 1983
19 janvier 1983
MARIAGE, DE NATURE A RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DE LA VIE COMMUNE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LES ELEMENTS
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44072
26 juin 1979
26 juin 1979
PRONONCER NON PAR RAPPORT A LA TENTATIVE DE SUICIDE MAIS EU EGARD AUX CIRCONSTANCES QUI ONT PERMIS CETTE TENTATIVE; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd7e
13 octobre 1971
13 octobre 1971
SON EPOUSE, CO-PRENEUSE SOLIDAIRE, ETAIT CAPABLE DE SE SUBSTITUER A LUI DANS L'EXPLOITATION DU FONDS ET LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL" ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA VALEUR DES ELEMENTS
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4030f
18 décembre 1972
18 décembre 1972
QUESTIONS DE NATURE IMMOBILIERES PETITOIRE DONT UNE EXCEPTION OU UN MOYEN DE DEFENSE IMPLIQUE L'EXAMEN " ET QU'EN L'ESPECE LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DU " TRANCHER LE PETITOIRE EN FONCTION DES ELEMENTS
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b5
12 décembre 1972
12 décembre 1972
N'AVAIENT PAS REVETU UN CARACTERE NOTOIRE, AU SENS JURIDIQUE DU TERME ; MAIS ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU SENS ET DE LA FORCE PROBANTE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41219
22 mai 1973
22 mai 1973
EPOUSE X..., ONT DEMANDE LA NULLITE DE CES TESTAMENTS POUR INSANITE D'ESPRIT DE LEUR AUTEUR ; QU'ENSUITE, PAR UNE INSCRIPTION DE FAUX, ELLES ONT CONTESTE QUE LES TESTAMENTS EUSSENT ETE DICTES EN PRESENCE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412a4
24 octobre 1973
24 octobre 1973
AVAIENT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN LUI PERMETTANT D'UTILISER SEUL L'ASCENSEUR, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LE CARACTERE PROBANT DES ELEMENTS
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41979
14 janvier 1975
14 janvier 1975
CONTESTE LA VALIDITE, EST INTERVENUE SUR LA DEMANDE DE COUSI, FONDEE SUR DES MOTIFS DE CONVENANCE PERSONNELLE, C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES CIRCONSTANCES ET DES ELEMENTS
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bb6
10 juillet 1975
10 juillet 1975
VIOLATIONS GRAVES ET RENOUVELEES DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS NEES DU MARIAGE RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL; QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE TANT DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d34
15 octobre 1975
15 octobre 1975
AVAIENT NEGLIGE DE PORTER A LA CONNAISSANCE DE LA SOCIETE SOREDIC DONT LES CONLCUSIONS AURAIENT ETE DELAISSEES; MAIS ATTENDU QUE PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe99
28 mai 1975
28 mai 1975
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL N'AURAIT PU INFERER DE LA SEULE ABSENCE DU DEFENDEUR LE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE ET AURAIT DU PRECISER LES ELEMENTS
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5939c
3 janvier 1980
3 janvier 1980
PERCEPTION DE DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI EST COMPRISE DANS LE MONTANT DES FACTURES ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec669
20 avril 1982
20 avril 1982
JUSTIFIER LE REFUS D'HOMOLOGATION DU CONCORDAT POUR DES MOTIFS TIRES DE L'INTERET PUBLIC ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN LA VALEUR ET LA PORTEE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e0
30 janvier 1980
30 janvier 1980
LA RUPTURE DU MARIAGE A CREEE DANS LES CONDITIONS DE VIE RESPECTIVE DES EPOUX ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c413f3
4 octobre 1973
4 octobre 1973
30 JUIN 1967, TENDANT A RESTREINDRE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, EXIGE QUE LE CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES EXCEPTIONNELLE ET I OBEISSE STRICTEMENT AUX CRITERES OBJECTIFS PREVUS
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f9e
5 mai 1976
5 mai 1976
A JOLY, VENTE QUI PROUVE LA CONTINUATION, AU MOINS PARTIELLE, DE L'EXPLOITATION PAR X..., ET QUE SURTOUT, L'ARRET LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE X...
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4248b
28 mars 1977
28 mars 1977
PARENTS ETAIT LE PLUS A MEME D'EDUQUER L'ENFANT ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER, EN CONSIDERATION DU PLUS GRAND AVANTAGE DE L'ENFANT, LA PORTEE DES ELEMENTS
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f64
14 mars 1984
14 mars 1984
EXCLUSIF DE LOUER DES LOCAUX LUI APPARTENANT QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT DONNE A CETTE DERNIERE SOCIETE ; QUE L'AGENT IMMOBILIER A DEMANDE A LA SOCIETE "LE COLOMBIER" DE LUI VERSER LA COMMISSION PREVUE
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9cd
27 avril 1971
27 avril 1971
FAITS ET CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTRINSEQUES PEUVENT, DANS LA MESURE OU ILS CORROBORENT LES ELEMENTS INTRINSEQUES DANS LESQUELS DOIT AVOIR SON PRINCIPE ET SA RACINE LA PREUVE DE LA DATE D'UN TESTAMENT
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