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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66995d3207d408f8d4c18197
18 juillet 2024
18 juillet 2024
installation électrique est imprécis en ce qu’il n’indique pas où se trouve le luminaire manquant et la prise à déplacer, ainsi que l’endroit où elle devrait se trouver, pour éviter tout risque d’électrocution
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e2e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
À 11h25, alors qu'ils réalisaient une opération de soudage dans la fosse du pont bascule, il y a eu une arrivée d'eau soudaine dans la fosse, créant un risque d'électrocution, les postes à souder étant
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a été hospitalisé du 12 juin à la mi-juillet 2019 en raison de trouble du comportement à type de crise d'auto et d'hétéro-agressivité, avec tentative de strangulation et d'électrocution, en lien avec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
complètement les normes de sécurité, le transformateur électrique ayant été forcé et le câble d'alimentation demeurant au sol sans protection, ce qui peut faire craindre des risques de départ de feu ou d'électrocution
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2513634_20250808
8 août 2025
8 août 2025
sécurité et la salubrité publiques en raison de branchements en eau sans autorisation sur le site de la station d'épuration, de branchements électriques non sécurisés pouvant engendrer des risques d'électrocution
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
procès verbal de constat d'état des lieux établi par huissier de justice le 5 novembre 2013, soit quelques jours après l'acte de vente, mentionne que l'installation électrique présente des risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210735_20220823
23 août 2022
23 août 2022
réalisation de branchements illicites par de multiples personnes sur celui-ci représente un danger immédiat pour l'ensemble des personnes présentes sur l'aire d'accueil en raison des risques d'électrocution
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces éléments sont susceptibles de favoriser l’apparition et la prolifération de maladies, d’entraîner des risques de chutes et de blessures, mais également des risques d’électrocution.
Source officielle17ème chambre
6163c638f3112a7c58687422
18 septembre 2009
18 septembre 2009
En date du 09/10/09 Midas situé à [Localité 5], vous avez effectué une installation chez ce client, cette installation s'est avérée très dangereuse, court circuit inévitable, risque évident d'électrocution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n'entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées " simple étourdissement ") sont suivies aussitôt que possible d'un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204838_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204839_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204841_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204842_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204843_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204844_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
convecteurs électriques d'appoint pour leur alimentation électrique, au moyen de branchements non sécurisés et frauduleux sur les réseaux des opérateurs, les exposant à un risque élevé d'incendie et d'électrocution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493594
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Affirmant avoir été arrêté le 17 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci « des pendaisons de travers, des électrocutions, des coups, des menaces et insultes » et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493894
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Affirmant avoir été arrêté le 19 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci « des coups, des pendaisons ainsi que des électrocutions » et avoir dû « coucher à même le
Source officiellePage 24 sur 36