CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [FH] [AI], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 21-60.158 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [DN], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-60.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [B] [EK], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° D 21-60.163 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

[W] [R], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 21-60.165 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [MM] [B], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° H 21-60.166 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-60.167 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

[A] [O], domicilié [Adresse 17], a formé le pourvoi n° J 21-60.168 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[X] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 21-60.169 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[OK] [PY], domicilié [Adresse 10], a formé le pourvoi n° M 21-60.170 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le

[A] [F], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 21-60.171 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[U] [HN], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° P 21-60.172 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[A] [M], domicilié [Adresse 10], domicilié [Adresse 12], a formé le pourvoi n° Q 21-60.173 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles

NOVEMBRE 2021 Mme [T] [W], épouse [KE], domiciliée [Adresse 11], a formé le pourvoi n° R 21-60.174 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté les Unions Locales CGT des 13e et 14e arrondissements de Paris de leur demande tendant à ce que soient annulés les 1er et 2e tours des élections

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 5 mai 2023), le 8 septembre 2022, un accord d'entreprise concernant le vote électronique a été conclu pour l'élection des membres

Daniel K..., demeurant ..., en cassation du jugement n° RG 11-99-000396 rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois (élections professionnelles), au profit de l'Association

a lieu par vote secret au scrutin uninominal à un tour ; que cette règle prévue pour la seule élection du représentant des salariés par le personnel n'était pas transposable à la désignation opérée par

15°/ Mme [TD] [MH], domiciliée [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° N 24-20.462 contre le jugement rendu le 19 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle sociale, contentieux des élections