perte des droits à retraite de base et complémentaire et soulignait qu'elle avait constaté que son employeur n'avait jamais régularisé sa situation au regard des cotisations sociales au moment de l'édition

remboursement des prêts, ayant abouti à de nouvelles références concernant les prêts et en dépit du manque de rigueur de la banque ayant fait mention de dates d'octroi des crédits correspondant à l'édition

[Y] et l'agenda électronique du mois de mars 2018 en termes d'amplitude quotidienne de travail, entre les horaires de pause déjeuner annoncés dans le décompte et l'heure d'édition des notes de restaurant

stocks existants des notices comportant son image, notice éditée lors de l'exécution du contrat de travail et de l'application de cette licence ou de valoriser un préjudice à ce titre alors que lors de l'édition

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société Editions

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mad éditions

Girardet, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Les Editions éveil et découvertes, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

La société d'Edition de Canal+ ajoute qu'elle a déjà délivré toutes les informations utiles pour permettre à l'appelant de procéder à la comparaison souhaitée.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2013, pourvoi n° 12-17.616), que Mme [Z] a été en relation de travail avec la société d'Edition

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Edition

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Edition

Pierre-Marie Y... et la société Editions Sedopols ont porté atteinte à la vie privée de M.

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 28 800 et 29 300 francs, des sommes dues par la société Communication édition photogravure-Comep 92 (la société) à la société Compagnie du Crédit universel

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois S 05-42.263 et E 05-44.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que l'EURL de droit algérien Soli ayant pour activité l'édition

d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Editions

X..., représentant chargé de recueillir des ordres de publicité à paraître dans les éditions annuelles de l'Annuaire économique, exploité depuis 1979 par la société Euro Publi "Marcel Z...", a été licencié

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société d'édition