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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac, il est monté sur un échafaudage
Source officielle6ème chambre
DTA_2512579_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
allègue résider en France depuis juillet 2019, justifie à la date de la décision attaquée de l’exercice d’une activité professionnelle à temps plein d’une durée de cinq ans dans le secteur du montage d’échafaudages
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504306_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... une autorisation de travail pour occuper un emploi d’échafaudeur au sein de la société Global Echafaudage avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée, aucun récépissé ne lui a été délivré
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B se prévaut de sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis le 8 juin 2014 et de son insertion professionnelle en tant qu'échafaudeur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010700_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
professionnelle, eu égard à son caractère discontinu et à sa courte durée et nonobstant l'existence d'une demande d'autorisation de travail établie en sa faveur le 26 juin 2019 par la société ABI ECHAFAUDAGES
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les demandeurs font valoir que les travaux de ravalement nécessitent la pose d’un échafaudage qui ne peut se faire que par le jardin des époux [N], lesquels leur en refusent l’accès.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10181
4 avril 2024
4 avril 2024
immobilière, 14°/ la société Rhm, société civile immobilière, toutes cinq ayant leur siège [Adresse 4], 15°/ la société Betsi, société par actions simplifiée, 16°/ la société Acier alu échafaudage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y], qui a une entreprise qui loue de l'échafaudage. Je sais que toi aussi tu fais de la location d'échafaudage, je ne manquerai pas de t'appeler si j'ai des demandes ", - un courriel de M.
Source officielleREFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle sollicite l’autorisation du juge de pénétrer sur la propriété appartenant aux consorts [O] afin de faire procéder aux travaux de réfection de la chapelle, à y installer un échafaudage durant une période
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[IM] [KX] atteste avoir vu un individu, se pensant caché et ignorant la présence du cabinet, dont l'entrée était masquée par les échafaudages, déféquer devant l'entrée de celui-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201199
11 juillet 2013
11 juillet 2013
d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail ; 2°/ que le simple fait d'être placé sous un échafaudage
Source officiellesoc
6079b1399ba5988459c5164b
15 février 1989
15 février 1989
Z..., et qui, en sa qualité de menuisier charpentier était chargé de la réparation des volets d'un immeuble a été précipité dans le vide par suite de l'effondrement de la console de l'échafaudage sur lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304588_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Technic Echaf, qui sollicite l'intervention du tribunal afin d'obtenir le réexamen de la décision de rejet de l'offre qu'elle a présentée en vue de l'attribution du lot n° 18 " échafaudage "
Source officielleciv3
6137241fcd5801467741288c
22 juin 2004
22 juin 2004
ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Les Charpentiers de Paris avait abandonné le chantier le 24 juin 1998 avec son échafaudage
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
propriété sis [Adresse 3] à [Localité 10] pour permettre la réalisation des travaux et notamment la rédaction des procès-verbaux de constat par un commissaire de justice, la pose et la dépose de l’échafaudage
Source officielleChambre 4 A
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [O] avaient été exactement connus par l'employeur seulement le 14 mars 2021, date d'une attestation établie par les propriétaires d'une maison sur laquelle un échafaudage de la société Fregonese avait
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028047751
25 septembre 2013
25 septembre 2013
2007 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) a, d'une part, constaté la caducité de l'autorisation délivrée le 10 janvier 2001 et, d'autre part, refusé de l'autoriser à installer un échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
auraient masqué l'hôtel durant plus de deux ans ne peut être retenue dans la mesure où les échafaudages ont d'abord été mis en place dans la cour arrière, puis côté boulevard Gambetta puis enfin seulement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] indique avoir été calorifugeur échafaudeur au sein des raffineries de [Localité 12]- [Localité 14] et à bord des navires aux chantiers de l'Atlantique.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca6b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
réglementation définie par le décret du 8 janvier 1965, d'ordre public, et ainsi que l'a souligné le premier juge, il n'a donné aucune consigne de sécurité aux trois ouvriers avant l'utilisation de l'échaufaudage
Source officiellePage 24 sur 128