Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que : - l'arrêté attaqué n'a pas fait l'objet de mesures de publication ; - le parking qui a été aménagé pour pallier les effets de cette interdiction n'est pas approprié ; - s'agissant des éboueurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308205_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est adjoint technique principal de première classe au sein de l’Eurométropole de Strasbourg et exerce les fonctions de chef éboueur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401070_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il travaille comme éboueur à Nantes depuis plusieurs années.
Source officielleciv3
61372149cd580146773f287a
3 mai 1990
3 mai 1990
, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en relevant que le risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200727
15 mai 2008
15 mai 2008
X... à payer aux consorts Y... la somme de 23 690 euros pour la mise en place d'une parade confortative, afin de parer aux risques d'éboulement, la cour d'appel, qui a ainsi indemnisé un préjudice hypothétique
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569783
29 janvier 2014
29 janvier 2014
de travaux de confortement d'un talus attenant à la résidence Mérano et mettant en demeure la société Axone, syndic de copropriété, de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le danger d'éboulement
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143142
22 juillet 2020
22 juillet 2020
A... tendant à ce qu'elle effectue tous travaux sur la parcelle dont elle est propriétaire à Saint-Pierre de la Réunion et qui surplombe sa propre propriété, en vue de prévenir tout risque d'éboulement
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022587
13 juin 2012
13 juin 2012
solidaires constitué des sociétés Royans Travaux, Hydrokarst et Can, dont le mandataire était la société Royans Travaux, devenue ensuite société Eiffage TP ; qu'aux mois de juin et de septembre 1998, des éboulements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300522
13 avril 2010
13 avril 2010
.) que, du fait d'une mauvaise implantation de la maison, l'accès au garage étant impossible, le constructeur avait proposé d'élargir cet accès, en construisant un mur de soutènement pour éviter l'éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'expert précise que, sur la partie du mur éboulé, qui n'avait donc pas été reconstruite avec la mise en place de barbacanes en pied, les eaux de ruissellement du chemin communal sont bloquées par la tête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005224_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005226_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005227_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielleciv3
6137246fcd5801467741579b
15 mars 2005
15 mars 2005
eaux pluviales, et qu'il avait pris toutes mesures propres à limiter les inconvénients dus à l'écoulement des eaux, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise sur le risque d'éboulement
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
mars 2016 par laquelle le maire de la commune de Pont-de-Labeaume l'a mise en demeure de faire évacuer, dans un délai d'un mois et par tous moyens à sa convenance, 90 m3 de rochers provenant d'un éboulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300033
25 janvier 2018
25 janvier 2018
. ; bien que ce talus ne se soit pas complètement éboulé pendant la durée de la procédure, entraînant dans la pente tout ou partie de la propriété X..., l'érosion naturelle notée par les experts et relevée
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7e8
8 février 1979
8 février 1979
Attendu que le 27 décembre 1973, Pradère qui, au service de Sein, entrepreneur, effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne, à Saint Pée sur Nivelle, fut mortellement blessé lors de l'éboulement
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d3
13 janvier 1982
13 janvier 1982
A ETE VICTIME LE 21 JANVIER 1977 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL CAUSE PAR L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE, AU FOND DE LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
Source officiellePage 24 sur 108