propres constatations au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas du rapport d'analyse du disque

, AYANT PUBLIE DES LIVRES-DISQUES NE DEVAIT PAS A ANNE A..., AUTEUR-INTERPRETE, UNE REDEVANCE SUPPLEMENTAIRE POUR LA REPRODUCTION GRAPHIQUE DU TEXTE DE SES CHANSONS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES DIVERS

(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Le Disque bleu, exploitant à l'enseigne Euromarché, ...

durs, de sorte que la défaillance d'un disque, permet la récupération des données figurant sur les autres partitions ; que le rapport d'incident dit RIT établi le 20 avril 2011 fait état d'un incident

dur contenant la copie de fichiers ; que les appelants demandent l'annulation de ces opérations qui se rapportent plus particulièrement à la saisie du disque dur externe et à l'inventaire des fichiers

A... qui porte exclusivement sur ce disque dur Verbatim est dénué d'effet en terme probatoire.

T... alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute prorogation expresse, décidée dans les formes légales ou statutaires, un groupement agricole d'exploitation en commun est dissous de plein droit par la survenance

. - Base de versement - Rémunérations allouées à des personnes placées dans un état de subordination - "Artistes" liés par contrat à une société d'édition de disques.

542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET, avocat (J119) ET : SAS LES DISQUES

25 janvier 1994 ; que, par arrêt du 14 septembre 1995, la cour d'appel a rejeté la requête en interprétation de l'arrêt susmentionné et a donné acte à l'employeur de son accord pour produire les disques

À hauteur du "soc pour ouvrir" se trouve un "tube rouleau pour tasser le sol et poser le plastique" suivi d'un "disque pour appuyer le plastique dans la fente et le tendre".

X..., pour le débouter de l'ensemble de ses demandes principale et accessoire, son utilisation déficiente du chronotachygraphe privant de portée les mentions des disques, la cour d'appel, qui n'a pas procédé

qui ne le concerneraient pas, l'employer relevant que les disques mentionnent, selon les jours, M.

ne fait pas cette démonstration, doit être débouté de ses prétentions à voir ajouter ses temps de coupure à sa durée effective de travail, peu important l'absence de production par l'employeur des disques

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 octobre 1986) que la société Domaine du disque a, au bénéfice de son fournisseur la société

que, désireuse de procéder à l'acquisition d'un équipement informatique, la société Corderie Prieur Guilbert (la société Corderie) a commandé à la société Cemitel trois micro-ordinateurs Olivetti, un disque

caractérisant sans ambiguïté son désir de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs des contrôleurs du Travail, refus encore souligné par l'adresse faite aux agents d'aller eux-mêmes chercher les disques

lui appartient dès lors de fournir des éléments de nature à étayer sa demande, ce qu'il ne fait pas ; qu'en effet, il explique avoir établi le relevé de ses heures à partir des fiches de temps des disques