La direction de France-Soir n'a pu être jointe immédiatement par l'AFP pour une réaction.

[D] la cour d'appel, qui a constaté qu'il participait aux conseils de gestion de l'entreprise mais n'a pas constaté qu'il participait aux décisions de l'entreprise réservées au directoire de l'abbaye,

de cette opération était partagée et que la victime qui était dans les locaux de Precicast et qui travaillait selon les modalités habituelles, agissait sous l'autorité et les directives de son employeur

l'encontre de la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte, venant aux droits de la société Grand Hôtel de Malte, alors, selon le moyen, que les attributions qui lui étaient confiées sous le contrôle et la direction

F... pour les sociétés APC formation et Abilways LS aient été traitées par des salariés de "EFE" ne suffit pas à démontrer une confusion d'intérêts, d'activité, de direction et de moyens d'intervention

cotisations sociales dues par la société Sanelec, pour les années 1989 à 1991, les sommes versées par celle-ci à ses salariés en application d'un accord d'intéressement du 4 juillet 1987, déposé à la Direction

du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, que jusqu'en 1982, il était d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés légaux soient chômés; que, depuis, la direction

en jugeant qu'aucun contrat de travail ne le liait à la société, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a constaté que l'ensemble de l'activité de l'entreprise étant placé sous la direction

deuxième part, que la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la réalité du grief fait au salarié d'avoir voulu gérer seul le litige sans en informer la direction

pourvoi, que l'établissement dans le cadre duquel l'élection des délégués du personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous la direction

par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme France Quick, dont le siège social est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), Les Mercuriales, ..., 2 / de la Direction

représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait donner suite ; que suivant l'accord conclu par la société et la CGT sous l'égide de la direction

social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la Direction

X..., à l'insu de son supérieur hiérarchique, au directeur général de la société, loin de se borner à contester la politique menée par la direction des systèmes informatiques et à préconiser de nouvelles

gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler des propositions de solutions, a fait appel aux services de la société Abscisse consultants, afin, d'une part, de mettre en place une direction

les impositions présentant les mêmes caractéristiques, les juges d'appel ont limité son champ d'application et ont violé les dispositions de ses articles 10, 11 et 12 ; 2 / que l'article 10 de la directive

[O], était affecté au contrôle de gestion de la direction commerciale et de la direction de la relation clients et des directions Orange, constatant également que le directeur général de la société Equant

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité, tirée de l'absence de cotation d'un dossier de la direction