DE X..., AUTEUR DE LA DIVISION DE L'IMMEUBLE, UN LOT DIT "DE PUBLICITE", EN VERTU DUQUEL IL SE RESERVAIT UN DROIT D'AFFICHAGE SUR LA FACADE, LA TOITURE ET LES PORTES D'ENTREE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

primaire d'une unité foncière, le panneau d'affichage de ce permis n'a pas à préciser la superficie de cette unité et peut, sans méconnaître les dispositions de l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE "AFFICHAGE GIRAUDY" EST REJETEE.

ou une religion déterminée qui est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, et l'article 32, alinéa 3, concernant la possibilité d'affichage

nature à avoir altéré la sincérité du scrutin" ; Considérant, d'autre part, que ni l'inauguration de deux équipements sportifs municipaux intervenue les 22 décembre 1993 et 29 janvier 1994, ni la diffusion

Quant à la diffusion tardive d'éléments de propagande électorale : 23.

, la diffusion de tracts et l'acheminement de plis électoraux : Considérant, en premier lieu, que si M.

et que les affiches en cause, apposées au début de la campagne électorale, ont été retirées par l'intéressé dès réception de son assignation en référé par Mme X... ; que, par suite, ce grief ne peut qu'être

L et distribué le 8 mars, à la veille du scrutin, n'a pas apporté d'éléments nouveaux par rapport à ceux précédemment échangés lors de la campagne ; que, dans ces conditions, sa diffusion n'a pas été de

de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par le préfet.

indépendant ou un moniteur, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, consoles de jeux, bornes interactives de jeux, écrans avec

indépendant ou un moniteur, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, consoles de jeux, bornes interactives de jeux, écrans avec

Par arrêté du 26 juillet 2019, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par l'intéressé en vue de la division de ce terrain.

moyens nécessaires, ces mêmes pouvoirs ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a retenu la validité des subdélégations de pouvoirs accordées par le prévenu aux différents chefs de département en matière d'affichage

Une campagne publicitaire de cette opération a été organisée, consistant en la diffusion de 10.750 affiches de 4 mètres sur 3, annonçant à partir du 4 février : " CIBOX le PC à 1990 francs [* " ou " CIBOX

colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro, Chesterfield et Philip A..., ainsi qu'apposées sur les murs visibles de l'extérieur des stands des affichettes

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'affichage de l'arrêté de non-opposition à division parcellaire doit être écarté comme inopérant.

sur la messagerie électronique de l'entreprise, a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition et de cette diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations