et enfin par le diffuseur de Belval, situé à proximité du nord-ouest de l'agglomération de Charleville-Mezières.

[F] était chargé de répartir les titres de presse au sein des points de vente, conformément aux instructions des éditeurs de presse, et que les consommateurs finaux ne constituent pas la clientèle de celui-ci

dispositions dérogatoires de l'article 10 de l'ordonnance précitée, la cour d'appel retient que, durant les années 1993 à 1996, l'association avait organisé soixante-sept spectacles, dont deux après la prise

1147 du Code civil ; alors, de plus, qu'ayant constaté qu'elle avait conclu avec la société Apfi un contrat de licence de marque en s'engageant à apporter son concours à la promotion des produits diffusés

dans la région zurichoise un programme légèrement modifié, diffusé sous le nouveau nom de Sound Radio.

juridique ou les modalités de son financement ; Cons. que l'autoroute A 86 a pour fonction essentielle de relier entre eux les divers centres économiques et urbains de la banlieue parisienne et de diffuser

société WBI Etats-Unis, sis à Boulogne-Billancourt, que les annonceurs des publicités incriminées sont la société de droit suisse Melco Watch et la société de droit italien Oto ; qu'elles ont été diffusées

contrat de travail, par lettre du 31 mai 2012 ; qu'invoquant des faits de discrimination syndicale et de harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 juillet 2012, afin que la prise

habituelle à la vente de bois; qu'il a même fait passer des annonces dans les journaux locaux pour le faire savoir ; que même si ces annonces ont été rédigées par Mme Y..., elles ont été établies et diffusées

une note de service selon laquelle ''pour les salariés qui choisissent de se changer sur le lieu de travail, ils bénéficient jusqu'à dix minutes d'un temps d'habillage à compter de leur heure de prise

le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite de rejet par la Commission médicale de Recours Amiable de la CPAM du Rhône (la caisse) de sa demande d'inopposabilité de la prise

oeuvre et que le caractère artificiel des situations filmées et de leur enchaînement ne suffisait pas à leur conférer la qualité d'acteurs, la cour d'appel a méconnu la nature exacte tant de leur prestation

y a lieu de rechercher la responsabilité de l'annonceur en cas de publicité mensongère; "qu'en l'espèce, Alfred X..., dirigeant social du groupe X... , pour le compte duquel la publicité a été diffusée

au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) anciennement dénommée LIGUE INTERNATIONALE DE FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise

au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) anciennement dénommée LIGUE INTERNATIONALE DE FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise

d'être perçus par un mineur ; "aux motifs qu' "il est établi et reconnu par le prévenu que les photographies licencieuses ou obscènes dont le caractère pornographique n'est pas contesté ont été prises

[G] lors de ses combats, en autorisant celle-ci à rétrocéder ces droits à un diffuseur.

côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende suivante : "Gordon Mac Z..., responsable de la réparation des fûts en bois chez William Lawson's" ; que la seconde affiche "représente la photographie (prise