CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 272 résultats pour « difference de poids »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007625033

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Z... ne peut utilement se prévaloir, sur le terrain de la loi fiscale, de ce que, par décision rendue le 26 juin 1978, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a accordé à la société "Spécial-Poids-Lourds

Source officielle

Page 24 sur 514

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

libellé de la revendication n° 1 qui énoncait que la composition réfractaire était caractérisée par quatre catégories d'éléments dont la première précisait qu'il s'agissait de cinq à huit parties en poids

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300467_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

I que la rue Denis Papin est une rue à double sens dans laquelle des véhicules stationnent ponctuellement et qui ne permet pas à un poids lourd et à un véhicule de se croiser, ce qui conduit à un risque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

société Jonalex faisait valoir que, selon un devis du 18 février 2011, n° 53 458/000, la société Galeries du carrelage lui avait proposé la pose d'un carrelage « Slim Neutra Bianco 60x60 », avec un poids

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- sur la pondération des surfaces : Ainsi qu'il est d'usage en la matière, M. [N] a procédé à la pondération de ces surfaces.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403063_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de logistique exercée sur la zone de 6 000 m² doivent en effet être regardées comme revêtant un caractère industriel dès lors qu'elles nécessitent d'importants moyens techniques et que le rôle des 21 poids

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403139_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de logistique exercée sur la zone de 6 000 m² doivent en effet être regardées comme revêtant un caractère industriel dès lors qu'elles nécessitent d'importants moyens techniques et que le rôle des 21 poids

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975a8c1cdc6046d47a11303

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle discute la pondération des surfaces annexes retenue par l’expert au regard de l’importance de ces espaces de stockage et de séchage pour une activité de pressing, et revendique une pondération de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102871_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la pondération des surfaces taxables de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Famille opérée par le service est erronée ; - à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91187

Appel

20 février 2014

20 février 2014

le jugement, - dire que la preuve d'une faute inexcusable de l'employeur n'était pas rapportée, puisqu'elle a respecté son obligation de sécurité, - dire que Monsieur El Hassan Y... étant chauffeur poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

: 2001 La comparaison des indications apposées sur chaque plaque laisse apparaître que si le numéro de châssis est identique, le poids total et le poids limite supporté par le premier essieu sont différents

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476249.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, d'une part, les propriétaires ou usufruitiers d'établissements industriels se trouvent à cet égard dans une situation différente de ceux de biens autres, dès lors que leur activité nécessite

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200057_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient de pondération

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient de pondération

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2011335_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621499

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

et 1977, le même avis concernait, d'une part, des erreurs de calcul ou de taux, s'élevant à 2 806,32 F en 1976 et 516,64 F en 1977, et, d'autre part, la réintégration dans les bases d'imposition du poids

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Toutefois, si les sociétés requérantes soulignent que, au cours des derniers mois, on a assisté à un baisse importante des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

selon que les envois sont inférieurs ou supérieurs à trois tonnes, point sur lequel les parties sont contraires ; que la lettre de voiture mentionne l'enlèvement de 32 palettes d'un poids de 2 000 kg

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Prétentions et moyens de la société Noyal Poids Lourds : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée, le 20 décembre 2023, la société Noyal Poids Lourds demande à la cour

Source officielle