Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 novembre 1999, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Caroline Y..., Alain Z...et Philippe A..., pour diffamation

un particulier, diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire

FORME PAR A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), DU 19 FEVRIER 1975, QUI, PRONONCANT SEULEMENT SUR LES INTERETS CIVILS, L'A CONDAMNE AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, POUR DIFFAMATION

CASSATION sur les pourvois formés par : - P..., - B..., contre un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 4e Chambre, en date du 15 janvier 1985 qui, après avoir déclaré P... coupable de diffamation publique

soulevée par les demandeurs et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public prévu par

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Evelyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1118, du 2 décembre 1999, qui pour diffamation

X... coupable de diffamation publique envers une personne titulaire d'un mandat public puis l'a condamné à 3 000 euros d'amende et à 1 euro de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

F... coupable de diffamation publique envers un particulier, statué sur la peine et les intérêts civils, “1°) alors que la diffamation suppose l'imputation, à l'égard de la partie civile, d'un fait précis

Jean-Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1987, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et à des

DU JOURNAL PARIS-NORMANDIE, DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS LE SIEUR S, POUR AVOIR INTITULE UN ARTICLE PUBLIE DANS LE NUMERO DATE DU 14 JUILLET 1975 DE CE PERIODIQUE : "LE DISQUAIRE DE BRIONNE N'ETAIT

(SGPN), contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 novembre 1983 qui, du chef de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 500 francs d'amende et à des

civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y..., Z..., V..., T... et S... pour diffamation

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, sur leur plainte contre l'Association pour la Défense de la Famille et de l'Individu et contre B., du chef de diffamation

[M] devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation publique et injure publique envers des particuliers.

RENE), AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME GERANT DE LA SOCIETE DIFFUSION NOUVELLE (SODINO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 DECEMBRE 1964, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION

entrepris en ce qu'il a relaxé J. du chef d'injure publique et déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la société " Editions en direct " et de S., condamné ledit J. pour diffamation